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Signature électronique : la cour de cassation donne l'exemple à son tour

La Cour de cassation a réalisé une grande première en matière de dématérialisation à la fin de l'année 2013. Elle est devenue, à cette occasion, la première juridiction en Europe et la deuxième au monde à avoir entièrement réalisé la dématérialisation de sa procédure en matière civile. 
 
 Il n'aura fallu que deux mois entre l'arrêté du 18 octobre 2013 « relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation », qui fixait les conditions d'application de cette signature électronique, et le passage à l'acte. 
 
 Signature électronique est une terminologie qui recouvre une vaste étendue de technologies et de processus, avec des niveaux de fiabilité variables. Ceux employés ici répondent à des exigences de haut niveau, définies notamment dans le Référentiel Général de Sécurité (RGS). 

Publié le 22 janvier 2014