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Nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique publié au BO n° 35 du 29/09/2016

Valable pour 4 ans (2016-2019), cet accord, publié au BO n° 35 du 29/09/2016, concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, musique enregistrée, vidéos, partitions, images fixes et manuels et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Les personnes qui mobilisent l’exception sont les enseignants, professeurs mais aussi élèves et étudiants.

L'accord couvre ainsi les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration, sous d'autres formes que la photocopie :

  • dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ;
  • dans le cadre de l'élaboration et de la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités.

Cet accord est conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés.

Retrouvez dans cet article une présentation de cet accord suivie d’une série de questions-réponses concernant la mise en œuvre dans le cadre d’un établissement scolaire.

Pour en savoir plus
Faire jouer l’exception pédagogique, page notion du portail

Publié le 07 octobre 2016