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Vers un droit de la « haute mer »

L’Onu a autorisé des négociations pour mener à un nouveau traité concernant les espaces de la « haute mer ».

Alors que les espaces maritimes sont soumis aux accords de Montego Bay depuis 1982, le droit de la mer est mis en application en 1994 et appliqué par le tribunal international du droit de la mer.

Mais les espaces de la haute mer ne relevaient pas d’un droit strict et les enjeux climatiques et environnementaux dont relèvent ces deux tiers des océans nécessitent une protection juridique.

En effet, les pollutions diverses (marées noires, gyres de déchets plastiques...) et les ressources très convoitées de ces espaces (zones de pêche, hydrocarbures, exploration des sous-sols marins...) rendent les espaces maritimes de la haute mer vulnérables.

Cette mobilisation diplomatique fait suite à la conférence sur les océans qui avait eu lieu à New York en juin 2017. Ainsi, le futur traité dont les négociations devraient durer jusqu’en 2020 aura pour objectif de réguler « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité » de la haute mer.

Dans cette optique, la France a créé depuis 2015, à l’occasion de la COP 21, un poste d’ambassadeur des océans. Serge Segura qui occupe actuellement cette fonction représentera le pays lors des futures négociations, ainsi qu’il l’annonçait récemment.

Cette actualité viendra compléter le très riche dossier consacré aux mers et aux océans qui est proposé sur ce portail. De fait, les territoires maritimes sont au cœur des programmes de géographie du secondaire.


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Publié le 03.01.2018

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