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par question juridique (droit d'auteur, voyages, sorties...)

  • L'exception pédagogique et les droits d'auteur Nouvelle fenêtre

    Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

    Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Le droit à l'image Nouvelle fenêtre

    Notion de droit à l'image, diffusion de l'image d'une personne, exceptions.

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  • Contrats et modèles d'autorisation Nouvelle fenêtre

    Des exemples de rédaction de contrats et de demandes d’autorisation

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  • Droits des images, histoire de l'art et société Nouvelle fenêtre

    Fruit des travaux du programme Images/Usages, le livre blanc « Droit des images, histoire de l'art et société », a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction. Il compte 124 pages et cinq parties : « Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France », « L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles », « Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes  », « Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content »,  et « Appropriations et pratiques créatives ».

    INHA - Institut national d'histoire de l'art