Entrer dans le métier - Mentions légales

Présentation générale

Directeur de publication :
Jean-Michel BLANQUER, directeur général de l’enseignement scolaire (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)

- Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
107, rue de Grenelle – 75007 Paris

Maîtrise d'ouvrage :
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Direction générale de l’enseignement scolaire.

Maîtrise d'œuvre :
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex
N° SIRET : 180 043 010 01 485
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de la clé Entrer dans le métier constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Les éléments de fond protégeables (Photos, vidéos, …) par le droit d’auteur sont la propriété du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, éditeur de contenus. En vertu de cette propriété, le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative peut seul autoriser la reproduction et/ou représentation des documents contenus dans cette clé.
Les éléments de forme tels que plan, disposition des matières, organisation des données… sont la propriété de la Dgesco au titre du droit d’auteur. Dès lors, la Dgesco peut, seule, autoriser la reproduction et/ou représentation de ces différents éléments.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des éléments de fond et/ou de forme ne pourra être faite sans le consentement préalable de la Dgesco pour les éléments de forme et/ou du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les éléments de fond. Ceci en application des articles L. 122-1 et suivants du code la propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur cette clé ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur de la clé.

Les exceptions pour usage pédagogique
Les éditeurs de contenus autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter la clé Entrer dans le métier et les œuvres présentes en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques.
Les éditeurs autorisent également la reproduction des contenus multimédias sur un site pédagogique, sous réserve d’indiquer clairement le nom de la clé d’où ils sont extraits ainsi que le nom des producteurs desdits contenus à savoir le CNDP et le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux œuvres, c’est-à-dire à ne pas modifier les œuvres présentes sur cette clé, conformément aux droits moraux de l’auteur.

Bases de données
Le CNDP et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont – en tant qu’auteur et producteurs de la base de données que constitue la clé– titulaires de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les producteurs de la base de données interdisent l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de la clé, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera une violation des droits de propriété intellectuelle, sauf obtention d’un accord préalable et exprès du CNDP et du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) notamment sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d’autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, aux adresses suivantes :

MENJVA Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
107, rue de Grenelle – 75007 Paris
CNDP
Monsieur le directeur général du CNDP,
Téléport 1, Bâtiment @4,
BP 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale de la clé ou de son contenu auprès de tiers et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite.
Est également interdite, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments de la dite clé par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Marques et logos
Les marques et logos inclus figurant sur cette clé sont la propriété du CNDP et du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des détenteurs de droits, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.
Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur la clé aux fins exclusives d’information pédagogique pourront être effectuées sans autorisation préalable.

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