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Les textes de référence

mercredi 1er février 2017


textes de référence

  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de l’éducation à la route.
  • Circulaire n° 2015-082 du 22-5-2015 relatif à la demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d’apprentis public.