Retrouvez toute l'information sur le site education.gouv.fr

Accueil > Éducation à la sécurité routière > Une question sur les ASSR, sur l’ESR ? consulter la FAQ

Une question sur les ASSR, sur l’ESR ? consulter la FAQ

mardi 4 octobre 2016


Les réponses aux questions fréquentes sont organisées selon votre profil, vous êtes :

Un élève ou un parent

Que faire en cas de perte ou de vol de l’ASSR ?

En cas de perte ou de vol de l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l’établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l’attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil de l’élève, classe fréquentée lors du passage des épreuves, année de la session des épreuves et attestation sur l’honneur de la perte ou du vol du document).

Un seul et unique duplicata peut être délivré.

Les chefs d’établissements sont tenus d’archiver pendant une durée de 50 ans les listes nominatives d’élèves ayant passé et obtenu les ASSR dans l’établissement.
Le chef d’établissement ne peut opposer une absence d’archives pour ne pas délivrer de duplicata.

Les ASSR sont gratuites et la délivrance d’un duplicata l’est également. Cependant, des frais correspondants au coût de reproduction d’un document administratif et des frais d’envoi postal peuvent vous être demandés. Attention, les frais de reproduction ne peuvent excéder quelques centimes d’euros.

Pour aller plus loin

Article 13 de l’arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.
Article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

Qui délivre les attestations de réussite aux ASSR, ASR, AER et leur duplicata ?

Les attestations de réussite aux ASSR, ASR   et AER   et leur duplicata sont délivrées par le chef de l’établissement organisateur des épreuves. Pour leur délivrance, il convient se rapprocher du chef de l’établissement concerné qui seul possède la liste de ses candidats reçus.

Dans certaines situations exceptionnelles (établissement ayant fermé par exemple), les services académiques ou départementaux de l’éducation nationale peuvent procéder à la délivrance de ces attestations ou de leur duplicata. Dans ce cas, le candidat et sa famille doivent prendre contact avec le correspondant départemental sécurité routière au sein de la DSDEN de leur département pour connaitre les modalités pratiques.

Une auto-école n’est pas autorisée à faire passer les épreuves des ASSR, AER ou ASR.

Je n’ai jamais passé l’ASSR 2, je ne suis plus scolarisé, je souhaite passer mon permis ?

Si vous n’avez jamais passé l’ASSR 2 et que vous n’êtes plus scolarisé, il vous faut passer l’ASR (attestation de sécurité routière) qui est l’équivalent de l’ASSR 2.

L’ASR concerne les jeunes nés après le 1er janvier 1988 qui n’ont plus le statut scolaire (ex : apprentis, étudiants, jeunes adultes…).
Pour les apprentis, l’ASR est organisée dans les centres de formation d’apprentis (CFA).
Pour les autres jeunes qui n’ont plus le statut scolaire, l’ASR est organisée dans certains GRETA (établissements de formation continue pour adultes de l’éducation nationale), selon un calendrier propre à chaque établissement.

Pour aller plus loin

Trouver un GRETA pour passer l’ASR.

Les ASSR et les ASR sont-elles payantes ?

Les ASSR et les ASR sont gratuites et la délivrance d’un duplicata l’est également.

Les ASSR, ASR ou AER sont des documents administratifs qui doivent être communicables à l’intéressé (élève) ou la personne représentant l’intéressé (parents, représentants légaux). Les frais d’organisation des épreuves de ces attestations sont pris en charge par l’établissement organisateur.

Néanmoins, à l’occasion de la délivrance d’un duplicata, des frais correspondant au coût de reproduction du document et, le cas échéant, d’envoi de celui-ci, peuvent être demandés à l’intéressé.
Attention, les frais de reproduction ne peuvent excéder quelques centimes d’euros.

Pour aller plus loin

Article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

J’ai 15 ans et je souhaite m’engager dans la conduite accompagnée mais je n’ai pas encore l’ASSR 2. Comment faire ?

Le fait de ne pas posséder l’ASSR2   ne doit empêcher de débuter l’apprentissage anticipé de la conduite.

Il convient de rappeler que l’ASSR2 n’est réglementairement exigé que lors de la première délivrance du permis de conduire et non lors de l’inscription en établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-école).

En effet, pour obtenir le permis de conduire, il est nécessaire de valider deux épreuves :
- l’épreuve théorique, communément appelée « code de la route »,
- l’épreuve pratique dite épreuve de conduite.

L’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) permet de passer rapidement l’épreuve théorique mais il n’est pas possible de passer l’épreuve pratique avant 17 ans et demi et avant d’avoir parcouru avec l’accompagnateur une distance d’au moins 3000 km sur une durée d’au moins un an.

Ainsi, si l’on débute l’apprentissage anticipé de la conduite dès 15 ans sans avoir l’ASSR2, le délai avant de pouvoir valider son permis de conduire permet de passer et d’obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2.

Pour aller plus loin

L’apprentissage anticipé de la conduite sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/la-conduite-accompagnee/l-apprentissage-anticipe-de-la-conduite-aac

Peut-on se présenter au BSR avec l’ASSR 2 ou l’ASR ?

L’ASSR 2 ou l’ASR, obligatoires pour la délivrance du permis de conduire, permettent également de s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR   correspondant à la catégorie AM du permis de conduire) afin de pouvoir conduire un cyclomoteur   de 50 cm³ maximum et un quadricycle léger à moteur.

Cette formation pratique, d’une durée de 7 heures, est assurée par les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-écoles).

Pour aller plus loin

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Mon enfant n’est pas scolarisé dans un établissement relevant de l’éducation nationale, où peut-il passer les ASSR ?

Les ASSR concernent l’ensemble des jeunes scolarisés. En dehors des établissements relevant de l’éducation nationale, les épreuves des ASSR sont également organisées dans les établissements agricoles, les lycées maritimes, les services pénitentiaires et de la PJJ, les établissements militaires et les établissements médicaux et socio-éducatifs. Ces établissements disposent des mêmes épreuves et du même mode d’organisation que les établissements relevant de l’éducation nationale. La passation des ASSR est gratuite. Chaque épreuve comporte 20 questions. Il faut obtenir au moins la note de 10/20 pour réussir l’épreuve.

Les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat doivent également présenter les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux.

Les établissements privés hors contrat ne sont pas autorisés à faire passer des ASSR.
L’inspecteur d’académie  -directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN), ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves, selon le calendrier national en vigueur.

Les démarches d’inscription à l’épreuve sont effectuées par le directeur de l’établissement privé hors contrat auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de leur département.

Mon enfant est scolarisé au CNED, comment peut-il passer les épreuves de l’ASSR ?

Les élèves scolarisés au CNED doivent également passer les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau. Il convient de s’adresser à l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) de son lieu de résidence. Ce dernier désignera un établissement dans lequel l’élève pourra passer les épreuves d’ASSR selon le calendrier national en vigueur.

Pour aller plus loin

Article 5 de l’arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.

Qui passe les ASSR, ASR, AER ?

  • chaque année, l’épreuve de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1) est organisée pour les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant, ainsi que pour les élèves d’autres classes qui atteignent l’âge   de 14 ans au cours de l’année civile ;
  • chaque année, l’épreuve de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) est organisée pour les élèves des classes de troisième et de niveau correspondant, pour les élèves des autres classes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile ainsi que pour des élèves de plus de 16 ans qui sont inscrits dans un établissement scolaire ;
  • l’épreuve de l’attestation de sécurité routière (ASR) est organisée :
    • pour les apprentis dans les centres de formation d’apprentis,
    • pour les personnes de plus de 16 ans qui ne sont plus scolarisées, dans les groupements d’établissements de l’éducation nationale (GRETA).
  • l’attestation d’éducation à la route (AER) s’adresse aux personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière ou de l’attestation de sécurité routière, il est créé une attestation d’éducation à la route. L’AER ne permet pas de présenter à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire) et au code de la route.

La passation de ces attestations est gratuite . Chaque épreuve comporte 20 questions. Il faut obtenir au moins la note de 10/20 pour réussir l’épreuve.

Pour aller plus loin

Arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.

Article D312-47-1du code de l’éducation relatif à l’AER

Comment se préparer aux ASSR, ASR et AER ?

Le code de l’éducation prévoit qu’un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. Il permet notamment de préparer les élèves à la passation des ASSR 1 (en classe de cinquième) et des ASSR 2 (en classe troisième). Au sein des établissements, les équipes éducatives s’organisent de façon à assurer une préparation des élèves aux épreuves des ASSR, ASR et AER.

Des ressources pour se préparer aux épreuves sont mises à disposition des équipes éducatives, des parents et des élèves sur le portail dédié à l’éducation à la sécurité routière dans la rubrique « attestations ».

L’application « se préparer aux ASSR » du ministère de l’éducation nationale permet d’accéder à la base de connaissances des épreuves et permet également une mise en situation d’examen. Cette application peut être utilisée en classe mais également à la maison.

Pour aller plus loin

Article D312-43 du code l’éducation

Application « se préparer aux ASSR »

A l’issue de l’épreuve, mon enfant n’a pas obtenu l’ASSR 1 ou l’ASSR 2. Que faire ?

Les établissements sont tenus d’organiser chaque année une session principale des ASSR et ASR ainsi qu’une session de rattrapage selon le calendrier établi au niveau national. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’ASSR 1 pour passer l’ASSR 2 ou l’ASR. Si un élève quitte le collège sans avoir l’ASSR 2, il doit signaler au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement qui l’accueille ensuite qu’il n’a pas obtenu cette attestation.

Des sessions d’ASSR 2 peuvent être organisées au lycée et des sessions d’ASR (attestation de sécurité routière qui est l’équivalent de l’ASSR 2 pour les personnes qui n’ont plus le statut scolaire) sont organisées en CFA pour les apprentis.

Lorsque le jeune a plus de 16 ans et n’est plus scolarisé et qu’il n’a jamais passé ou obtenu l’ASSR 2, il doit passer l’ASR (attestation de sécurité routière).

L’ASR est organisée dans certains GRETA (établissements de formation continue pour adultes de l’éducation nationale), selon un calendrier propre à chaque établissement.

Pour aller plus loin

Arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.

Trouver un GRETA pour passer l’ASR.

Mon enfant est scolarisé dans un établissement à l’étranger ? Doit-il passer les ASSR ?

Les établissements français de l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ou à celui de la Mission Laïque Française organisent les épreuves des ASSR selon les mêmes modalités que les établissements du territoire national.

Les enfants scolarisés dans des établissements scolaires étrangers ne passent pas les épreuves de l’ASSR. Néanmoins, ce document sera exigé pour la délivrance d’un permis de conduire français. Dans cette situation, les familles sont invitées à se rapprocher des autorités consulaires françaises pour connaitre la procédure de passation dans un établissement français de proximité.

Les élèves scolarisés dans un pays frontalier et résidant en France pourront passer les épreuves dans un établissement français. Pour cela, les familles doivent prendre contact avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département de résidence. La DSDEN précisera au candidat et à sa famille les modalités de passation.

Pour aller plus loin

Correspondant pour les établissements du réseau de l’AEFE ou la Mission Laïque Française

- Contacter un établissement : l’annuaire de l’Education.

- Questions pour les correspondants ASSR (académies et autres ministères).

- les textes de référence

- Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter.

Un jeune adulte (permis)

Je n’ai jamais passé l’ASSR2, je ne suis plus scolarisé, je souhaite passer mon permis, que faire ?

Si vous n’avez jamais passé l’ASSR 2 et que vous n’êtes plus scolarisé, il faut vous faut passer l’ASR (attestation de sécurité routière) qui est l’équivalent de l’ASSR 2.

L’ASR concerne les jeunes nés après le 1er janvier 1988 qui n’ont plus le statut scolaire (ex : apprentis, étudiants, jeunes adultes…).

Pour les apprentis, l’ASR est organisée dans les centres de formation d’apprentis (CFA).
Pour les autres jeunes qui n’ont plus le statut scolaire, l’ASR est organisée dans certains GRETA (établissements de formation continue pour adultes de l’éducation nationale), selon un calendrier propre à chaque établissement.

Pour aller plus loin

Trouver un GRETA pour passer l’ASR.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’ASSR ?

En cas de perte ou de vol de l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l’établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l’attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil de l’élève, classe fréquentée lors du passage des épreuves, année de la session des épreuves et attestation sur l’honneur de la perte ou du vol du document).

Un seul et unique duplicata peut être délivré.

Les chefs d’établissements sont tenus d’archiver pendant une durée de 50 ans les listes nominatives d’élèves ayant passé et obtenu les ASSR dans l’établissement.
Le chef d’établissement ne peut opposer une absence d’archives pour ne pas délivrer de duplicata.

Les ASSR sont gratuites et la délivrance d’un duplicata l’est également. Cependant, des frais correspondants au coût de reproduction d’un document administratif et des frais d’envoi postal peuvent vous être demandés. Attention, les frais de reproduction ne peuvent excéder quelques centimes d’euros.

Pour aller plus loin

Article 13 de l’arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.
Article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

Les ASR sont-elles payantes ?

Les ASR sont gratuites et la délivrance d’un duplicata l’est également.

Les ASR sont des documents administratifs qui doivent être communicables à l’intéressé ou la personne représentant l’intéressé (parents, représentants légaux). Les frais d’organisation des épreuves de ces attestations sont pris en charge par l’établissement organisateur.

Néanmoins, à l’occasion de la délivrance d’un duplicata, des frais correspondant au coût de reproduction du document et, le cas échéant, d’envoi de celui-ci, peuvent être demandés à l’intéressé.
Attention, les frais de reproduction ne peuvent excéder quelques centimes d’euros.

Pour aller plus loin

Article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

- Trouver le Greta de son académie faisant passer l’ASR.

- les textes de référence

- Contacter un établissement : l’annuaire de l’Education.

- Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter.

Un personnel éducatif

L’éducation à la sécurité routière est-elle obligatoire en milieu scolaire ?

Le Code de l’éducation (article D312-43) prévoit qu’un enseignement de sécurité routière soit dispensé aux élèves ainsi qu’à ceux des classes de même niveau des établissements d’enseignement publics et privés.

Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il s’inscrit dans le cadre du continuum éducatif.

L’enseignement dispensé est sanctionné par des attestations : au CM2, l’attestation de première éducation à la route (APER  ) indique les compétences acquises progressivement depuis la maternelle, les attestations scolaires de sécurité routière de premier niveau et de second niveaux (ASSR 1 et 2) ou l’attestation d’éducation à la route pour les jeunes présentant une déficience visuelle (AER) au collège.

Au lycée ou au CFA, une demi-journée de sensibilisation est obligatoire pour tous les entrants. Une mallette pédagogique dématérialisée accompagne la mise en œuvre de cette demi-journée obligatoire.

Quelles attestations doit-on faire passer dans les établissements scolaires ?

Les jeunes scolarisés et les pré-apprentis passent les ASSR.

Les personnes âgées de 16 ans et plus et qui ne sont plus scolarisées passent l’ASR dans un GRETA.
Les apprentis passent l’ASR dans les CFA.

En cas d’impossibilité absolue pour les apprentis de passer l’ASR dans un CFA, deux cas sont envisageables :

  • soit ils passent l’ASSR dans un collège, un LEGT ou un LP nommé par les services de la DSDEN. Dans cette hypothèse, les CFA prendront contact avec le correspondant départemental sécurité routière au sein de la DSDEN du département concerné qui leur indiquera l’établissement dans lequel pourra se dérouler la passation des épreuves.
  • soit ils passent l’ASR dans un GRETA.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’ASSR ou en cas de demande d’un duplicata ?

En cas de perte du document, une attestation de réussite pourra être délivrée sous la forme d’un duplicata (unique).

En cas de perte ou de vol de l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l’établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l’attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil de l’élève, classe fréquentée lors du passage des épreuves, année de la session des épreuves et attestation sur l’honneur de la perte ou du vol du document).

Un seul et unique duplicata peut être délivré.

Les chefs d’établissements sont tenus d’archiver pendant une durée de 50 ans les listes nominatives d’élèves ayant passé et obtenu les ASSR dans l’établissement.
Le chef d’établissement ne peut opposer une absence d’archives pour ne pas délivrer de duplicata.

Les ASSR sont gratuites et la délivrance d’un duplicata l’est également. Cependant, des frais correspondants au coût de reproduction d’un document administratif et des frais d’envoi postal peuvent vous être demandés. Attention, les frais de reproduction ne peuvent excéder quelques centimes d’euros.

Pour aller plus loin

Article 13 de l’arrêté du 25 mars 2007relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.
Article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

De quelle manière les élèves scolarisés hors établissement scolaire peuvent-ils passer l’épreuve de l’ASSR ?

Les ASSR concernent l’ensemble des jeunes scolarisés. En dehors des établissements relevant de l’éducation nationale, les épreuves des ASSR sont également organisées dans les établissements agricoles, les lycées maritimes, les services pénitentiaires et de la PJJ, les établissements militaires et les établissements médicaux et socio-éducatifs. Ces établissements disposent des mêmes épreuves et du même mode d’organisation que les établissements relevant de l’éducation nationale. La passation des ASSR est gratuite. Chaque épreuve comporte 20 questions. Il faut obtenir au moins la note de 10/20 pour réussir l’épreuve.

Les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat doivent également présenter les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux.

Les établissements privés hors contrat ne sont pas autorisés à faire passer des ASSR.
L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN), ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves, selon le calendrier national en vigueur.

Les démarches d’inscription à l’épreuve sont effectuées par le directeur de l’établissement privé hors contrat.

Quelle solution est proposée à ceux qui n’ont pas obtenu l’ASSR de premier ou de second niveau ?

Le jeune peut passer l’ASSR lors d’une épreuve de rattrapage avant le mois de mai de l’année scolaire.

Les années suivantes, le jeune doit se faire connaître de son chef d’établissement au collège ou au lycée pour repasser l’épreuve ASSR durant l’année (une seule épreuve par an).

Les ASSR sont également organisées dans les établissements scolaires français à l’étranger (réseaux de l’AEFE et de la mission laïque française), les établissements agricoles, les lycées maritimes, les services pénitentiaires et de la PJJ, les établissements militaires et les établissements médicaux et socio-éducatifs.

L’épreuve de l’attestation de sécurité routière (ASR) est organisée pour les apprentis dans les centres de formation d’apprentis (CFA) et, pour les personnes de plus de seize ans qui ne sont pas scolarisées et qui n’ont jamais passé l’ASSR1   ou 2 ou qui ne l’ont pas réussi, dans les groupements d’établissements (GRETA).

Comment préparer les élèves aux ASSR ?

Le code de l’éducation prévoit qu’un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. Il permet notamment de préparer les élèves à la passation des ASSR 1 (en classe de cinquième) et de niveau 2 (en classe troisième). Au sein des établissements, les équipes éducatives s’organisent de façon à assurer une préparation des élèves aux épreuves des ASSR, ASR et AER.

Des ressources pour se préparer aux épreuves sont mises à disposition des équipes éducatives, des parents et des élèves sur le portail dédié à l’éducation à la sécurité routière dans la rubrique « attestations ».

L’application « se préparer aux ASSR » du ministère de l’éducation nationale permet d’accéder à la base de connaissances des épreuves et permet également une mise en situation d’examen. Cette application peut être utilisée en classe mais également à la maison.

Pour aller plus loin

Article D312-43 du code l’éducation

Application « se préparer aux ASSR »

- Questions pour les correspondants ASSR (académies et autres ministères).

- Pour l’organisation des ASSR, ASR et AER, pensez à lire les réponses aux questions techniques fréquentes dans la rubrique dédiée. Vous pouvez aussi poser une question technique sur le forum technique des ASSR.

- les textes de référence

- Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter.

Une association

Comment une association peut-elle intervenir dans un établissement scolaire sur le sujet de l’éducation à la sécurité routière ?

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d’école et d’établissement. L’agrément du ministère chargé de l’éducation nationale garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public. Il existe deux niveaux d’agrément : national et académique.

Modalités pratiques (niveau national et niveau académique)

La décision d’attribution ou de non-attribution revient au ministre pour les agréments nationaux, aux recteurs d’académie pour les demandes académiques. Pour obtenir un agrément national, une association doit être implantée dans au moins trois régions. Les agréments sont accordés pour cinq ans.

L’agrément ne garantit pas à une association de pouvoir intervenir dans un établissement : c’est au chef d’établissement de se prononcer sur la demande que les associations doivent formuler à chaque intervention. Il peut d’ailleurs décider d’autoriser l’intervention d’une association non agréée.

Conditions d’obtention de l’agrément

L’agrément des associations est assujetti à une série de critères. ( Code de l’Éducation articles D551-1 à 551-12)

Instances consultatives

Différentes instances ont pour mission d’émettre des avis sur les dossiers de demande d’agrément produits par les associations : le conseil national des associations éducatives complémentaires (CNAECEP) pour une demande d’agrément national, le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP), pour une demande d’agrément académique.

Les intervenants extérieurs dans le premier degré

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.
Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

Pour aller plus loin

La liste des agréments nationaux et les démarches pour leur attribution sur Eduscol.

Les modalités d’intervention dans le premier degré

- Contacter un établissement scolaire : l’annuaire de l’Education.

- les textes de référence

- Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter.