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Méthodologie
Respecter les règles (aspects juridiques)
Règles sur internet
Respecter la nétiquette mais aussi naviguer en internaute averti,
Respecter le droit d'auteur, citer la source d'un document et ses références.
Educnet : Légamédia
Légamédia
Espace d'information et de sensibilisation juridique pour la communauté éducative, avec une FAQ, des guides pratiques, des clips vidéo et un lexique juridique. Le site propose également un jeu pour les juniors.
Pour la communauté éducative
Guides pratiques
- Guide de l'internet scolaire (Juriscol)
- Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
- Guide pratique du droit d'auteur sur internet
- Guide de la protection des mineurs et charte d'usage
Les fondamentaux du droit
- Protection de la vie privée
- Droit des données publiques
- Droit des biens culturels et des archives
- Droits de l'homme et internet
Clips vidéo
Interviews de spécialistes. Ces interviews n’ont pas vocation à faire le tour exhaustif de tel ou tel sujet mais plutôt à mettre l’accent sur l’essentiel, à interpeller, à donner envie d’approfondir la question dans une autre des rubriques du site.
La première série de clips est consacrée à la propriété intellectuelle.
Michel Vivant, professeur de droit à Sciences-Po Paris et Gilles Vercken, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies abordent les questions de droit d’auteur, de contrats, de licences libres, de logiciel, de bases de données.
Pour les juniors
Légajeu
Croisement entre un jeu de l'oie classique et un jeu de questions sur la législation d'Internet. Il est possible d'effectuer le parcours à un ou deux joueurs.
esÉn
École supérieure de l'Éducation nationale
Être en règle avec internet et les outils de "comm"
Utilisation d'internet et des outils de communication : du contexte juridique à l'éducation citoyenne
« Dans une démarche d'éducation citoyenne au bénéfice de tous les acteurs du système éducatif, [l'esÉn propose] de faciliter une appropriation harmonieuse des richesses de ces outils, sans en méconnaître les risques. »
À cette fin, vous trouverez dans ce dossier :
> un glossaire vidéo "Le mot du juriste" (clips de 2 à 5 minutes) des principales notions juridiques, articulé autour de :
- l'œuvre,
- les droits de l'auteur,
- les exceptions au droit d'auteur,
- la publication des œuvres,
- la protection de la vie privée ;
> une Foire aux Questions (FAQ) vidéo, en cours de conception, organisée autour d'une douzaine de situations-problème rencontrées sur le terrain scolaire.
Ces éléments seront complétés par des interviews qui aident à poser quelques fondamentaux du droit, des liens vers des fiches textuelles et une liste de sites web à consulter régulièrement.
L'ensemble du projet est le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Cnil est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Espace Juniors
w3.scola.ac-paris.fr/juniors/index.html
Tes traces
Découvre comment tu es pisté sur internet !
Autres rubriques
La Cnil : pourquoi a-t-elle été créée ? à quoi sert-elle ?
Jeu : pour connaître ses droits sur Internet
Fiches : pour mieux connaître ses droits
Pour les adultes
Vos traces sur Internet : ce n'est pas virtuel !
"Sur internet comme ailleurs, vos activités et vos déplacements laissent des traces. L’impression de facilité qui domine l’univers du web masque la réalité d’une surveillance discrète et active. Découvrez comment vous êtes pisté sur internet et partez à la conquête de vos libertés numériques !"
Vos traces sur Internet
Diffusion des données personnelles sur internet, où est le problème ?
La CNIL a proposé, en 2008, en partenariat avec Internet Sans Crainte, un document comportant quelques pistes pour lancer la réflexion et la discussion auprès des 12-17 ans à propos des données personnelles.
Voir le document sur le site de la Cnil
Dossier : Internet-télécoms
Ce dossier propose 3 rubriques : Actualités - Questions réponses - Que dit la Cnil sur...
Dossier Internet télécoms
Forum des droits sur l'Internet
Fiches pratiques : juniors
Le Forum des droits de l'internet propose des fiches pratiques sur l'utilisation d'internet à destination des adolescents. Elles reposent sur le principe de questions/réponses à partir de situations concrètes d'usage de l'internet par les jeunes : chats, téléchargements, e-mails, sites persos, jeux vidéos... Des fiches sont également proposées pour les parents, les citoyens, les créateurs de sites, les collectivités locales... toujours sur le principe des questions/réponses.
Fiches pratiques juniors
Internet et moi : guide pratique pour les ados
Le Forum des droits sur l’internet et Okapi se sont associés pour publier un guide à destination des jeunes afin de les aider à naviguer sur internet en internaute averti. Ce guide est composé de fiches pratiques rédigées par des experts et réparties en sept rubriques à partir des usages que les adolescents font de l'internet. Il est complété par un quiz.
Guide pratique pour les ados
Vinz et Lou
La sécurité des enfants sur internet
Ce site, édité par la société Tralalère, a été soutenu par le ministère de l'Education nationale (SDTICE) dans le cadre du projet européen Confiance.
Le programme Vinz et Lou sur Internet, propose une série de 15 dessins animés, avec activités interactives et fiches pédagogiques. S’adressant directement aux jeunes de 7 à 12 ans, qui peuvent les visualiser sur le site, les animations sont proposées comme point de départ d’ateliers réalisés par des animateurs et éducateurs, et dans les classes dans le cadre du B2I. La série de dessins animés Vinz et Lou sur Internet est diffusée sur M6 et a fait l’objet d’une adaptation en bande dessinée.
Mineurs.fr
Site animé par la Délégation aux usages de l'internet
Le site recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites d'internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école. Il met l'accent également sur la responsabilisation et l'éducation des enfants aux règles et usages du net. Un espace s'adresse directement aux juniors.
Espace Juniors
- Site Protège ton ordi
- Des sites pour apprendre à surfer
Espace parents
- Règles et usages du Net
- Protection à la maison
- Protection à l'école
- Qu'est-ce que le filtrage ?
- Tests des logiciels de filtrage
Internet sans crainte
Site du projet Confiance, le plan français de sensibilisation aux risques de l'Internet pour les enfants
Le projet Confiance est financé par le programme "Safer Internet" de la Commission Européenne.
Objectifs
Internet Sans Crainte se veut un lieu de rencontre de référence pour tous les acteurs impliqués dans la prévention des risques liés à l’usage de l’Internet par les jeunes.
Le programme a pour vocation de :
> Sensibiliser les jeunes aux risques et usages d’Internet, leur apprendre à se poser les bonnes questions et développer les bons réflexes.
> Sensibiliser et informer leurs parents et enseignants afin qu’ils puissent les accompagner
> Donner aux animateurs et enseignants des outils pratiques pour créer facilement des ateliers de sensibilisation auprès des jeunes dont ils ont la charge.
L'École numérique
Petit guide sur les usages d'Internet
"L'École numérique" - revue du CNDP - propose ce petit guide dans la rubrique "Boîte à OuTices".
Rapide à lire ce guide d'une page donne des conseils essentiels.
- Les blogs
- Les espaces de dialogue
- Le téléchargement
- Les jeux
- La protection
Les Infostratèges
Sur le droit de l'information et le droit de l'Internet
Licence Creative Commons. Directeurs de la publication : Didier Frochot et Fabrice Molinaro.
L'École numérique
Petit guide sur les usages d'Internet
"L'École numérique" - revue du CNDP - propose ce petit guide dans la rubrique "Boîte à OuTices".
Rapide à lire ce guide d'une page donne des conseils essentiels.
- Les blogs
- Les espaces de dialogue
- Le téléchargement
- Les jeux
- La protection
Je publie, je réféléchis
En s’associant avec Internet sans crainte et le serious game 2025 exmachina, la CNIL souhaite sensibiliser les jeunes générations à un usage responsable et vigilant de l'Internet. Alors, « Avant de publier, je réfléchis! ».
Le droit à l'oubli ?
« Que faire pour empêcher son futur employeur, son voisin, sa famille de consulter des photos ou des textes mis en ligne il y a plusieurs années et que l'on préférerait voir disparaître ?
Le droit à l’oubli devrait permettre qu’une fois terminée la consultation des moteurs de recherche ou de réseaux sociaux, Internet ne conserve pas nos données personnelles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ce droit réunirait deux libertés fondamentales : la liberté d’expression et la liberté de se contredire, de changer d’avis. En deux mots, le droit à l’oubli, ce serait obliger les réseaux à oublier ce que l’on a pu faire dans le passé... »
Voir le clip vidéo...
Un clip de sensibilisation réalisé à l'occasion de l'édition 2010 du Safer Internet Day, incite les jeunes à prendre le temps de la réflexion avant de mettre en ligne textes, vidéos ou photos.
Aspects juridiques des blogs
FAQ : questions-réponses
Enjeux et risques des blogs, droit à l'image (photos d'élèves), droit d'auteur (citations, extraits musicaux), utilisation de liens hypertextes...
L'objectif est de fournir des réponses précises aux questions les plus fréquemment posées.
Voir sur Légamédia
Voir sur le site Documentation
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Conseils aux jeunes blogueurs pour s’exprimer sur les nouveaux supports de communication
Le CRDP de l’académie de Versailles, l’équipe académique du Clemi et le Clemi national ont réalisé une plaquette d’information à l’intention des élèves : suivre les conditions générales d’utilisation, savoir débattre et être contredit, demander l’autorisation avant de reprendre un article, se relire... Autant de recommandations qui permettent de comprendre les enjeux de l’écriture en ligne et adapter son expression. Le public visé est essentiellement celui des classes de la 4e à la 2de.
Site du Clemi et Site de l'adadémie de Versailles
Télécharger la plaquette : 2 pages
Version 1, plutôt adaptée à l’impression (fichier pdf de 500 Ko)
Version 2, plutôt adaptée à une lecture à l’écran (fichier pdf de 1,8 Mo)
Fiches pratiques : juniors
Le Forum des droits de l'internet propose des fiches pratiques sur l'utilisation d'internet à destination des adolescents. Elles reposent sur le principe de questions/réponses à partir de situations concrètes d'usage de l'internet par les jeunes : certaines concernent les blogs.
Je blogue tranquille
Ue guide pour connaître les usages et les règles juridiques applicables aux blogs. Ce guide a été mis à jour le 1er juillet 2009
Phénomène de société, le blog peut également être source d’interrogations : Quelles obligations pour le créateur d’un blog ?
Sa responsabilité peut-elle être engagée du fait de commentaires postés par d’autres sur son blog ?
Un employeur peut-il empêcher un salarié de bloguer ?
Pour y répondre, le Forum des droits sur l’internet a conçu le guide « Je blogue tranquille ».
Dans le but d’informer le plus grand nombre, il y indique les principaux usages et rappelle les règles juridiques applicables aux blogs.
Téléchargez le guide PDF, 14 p. (194 Ko)
Aspects juridiques des podcasts
Guide juridique du podcast
Ce guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, en septembre 2009
Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.
Pour les utilisateurs de podcasts
- Identifier le titulaire des droits du podcast
- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction)
. utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique)
. utilisations licites sous licence libre
- Respecter le droit moral
Pour les créateurs de podcasts
- Respecter les droits sur les contenus préexistants
. respecter les droits de la propriété intellectuelle (droit à l'exploitation et droit moral)
. respecter le droit à l'image
- Droits sur les contenus créés
. existence d'un droit de la propriété intellectuelle
. effets de la protection par un droit de la propriété intellectuelle
Plan détaillé
Première partie : vous êtes utilisateur de podcast
Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast
Annexes
Consulter le guide en ligne sur Universites numériques.fr
Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)
