Le Forum des droits sur l'internet est dissous. Vers la création d'un Conseil national du numérique

« Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l'internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics », indique l'association. Réuni en Assemblée générale extraordinaire le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet a, en effet, voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'État, présidente du Forum des droits sur l'internet, a été désignée pour assurer la liquidation. Elle a été maintenue dans la position de détachement, pour une durée de six mois à compter du 1er décembre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet par un arrêté du Premier ministre publié au JO du 10 décembre 2010 (AEF n°142104)

Cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d'interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l'Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d'intérêt général en matière de droit et d'usages de l'internet.