Copies pédagogiques numériques : 2,3 millions d'euros versés par le CFC aux éditeurs

Le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) s'apprête à verser 2,3 millions d'euros aux éditeurs l'ayant mandaté, pour les années 2007 et 2008, suite aux deux accords sur la reproduction et la représentation d'oeuvres protégées signés en mars 2006 avec le ministère de l'Éducation nationale, annonce-t-il dans sa lettre d'information de mars 2009. Le CFC a collecté près de 38 millions d'euros au total en 2008. Il se dit « particulièrement mobilisé sur la question de l'exception pédagogique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 et qui n'est toujours pas réglée. Dans l'immédiat, le CFC s'attache à la conclusion d'un accord transitoire pour l'année 2009 », indique Denis Noël, son directeur général.

Au moment de la discussion de la loi Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) destinée à mettre en conformité le droit national avec une directive européenne, en 2006, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait alors signé des accords avec les représentants des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, des arts visuels, de l'écrit et de la presse.