Droits d'auteur : signature d'un protocole d'accord avec les ayants droit pour les usages pédagogiques

Un « protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche » vient d'être signé par le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU (Conférence des présidents d'université), le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), la Seam (Société des éditeurs et auteurs de musique), l'Ava (Société des arts visuels associés). Le texte est une prolongation pour 2009 de l'accord signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (AEF n°62781 ). L'accord prévoit une somme globale de 1,7 million d'euros, répartis à parts égales entre les deux ministères. L'Ava perçoit 263 000 euros, et le CFC 1,437 million dont il devra verser une partie à la Seam.

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