convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale  et la rtve (radio et télévision espagnole) - janvier 2003 Objet : Libéralisation de droits d'usage pour les élèves et les enseignants des chaînes TVE Internacional et 24 Horas Dans le cadre de sa politique de mise à disposition de ressources audiovisuelles pour favoriser l'apprentissage des langues, le ministère a signé avec la RTVE (Radio et télévision espagnole) le 17 janvier un accord autorisant pour une période de deux ans, renouvelable l'utilisation à titre non commercial et pédagogique des chaînes TVE Internacional et 24 Horas par les élèves et enseignants du primaire, secondaire et supérieur. Outre la réception en direct des programmes, cet accord autorise leur enregistrement sur vidéocassettes ou sur support numérique en vue de leur représentation en classe (les droits pour le net ne sont pas concédés), la réalisation et la diffusion de matériels multimédias d'enseignement intégrant les contenus diffusés pour une utilisation dans les établissements ou à l'occasion toute manifestation à caractère culturel (conférences, colloques, séminaires, salons, concours).   Télécharger le texte de  l'accord-cadre MJENE et RTVE au format .doc : 54 ko             Télécharger le texte de l'accord-cadre MJENR et RTVE  au format .rtf : 41 ko