Navigation

Le service dématérialisé de l’alternance

L’arrêté du 12 octobre 2015, publié au JO n° 242 du 18 octobre 2015, complète l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers, par : « faciliter le traitement et la prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. ».

Pour rappel : la mise en place d’un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de la formation en alternance est prévue par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, à les aider à la décision grâce à des outils de simulation et à développer la dématérialisation des formalités liées à l’emploi et à la rémunération des personnes en alternance.

Pour accéder au texte.