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Guide pratique sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage (collecte TA 2016)

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié en décembre 2014 un guide, sous forme de Questions-Réponses, consacré à la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage.

Destiné aux entreprises et aux organismes collecteurs, ce guide renseigne sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage.
Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.