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La préparation aux examens de la voie professionnelle - Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015

Le décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015, modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat, a été publié au JO n° 249 du 27 octobre 2015.

Ce texte, qui entre en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016, prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique seront autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés.

Pour accéder au décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015.