L'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.

Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 1 à 3 ans, en fonction notamment du type de profession, du niveau de qualification et des diplômes déjà obtenus.

Les deux premiers mois de travail sont considérés comme une période d'essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l'apprenti ou par l'employeur. Au delà des deux mois d'essai, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur).

L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d'apprentis. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale.

Article L. 6221-1 du code du travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation

 


Qui peut devenir apprenti ?

Peuvent devenir apprentis les jeunes âgés de 16 ans à 25 ans qui souhaitent se former à un métier. La formation suivie est sanctionnée par un diplôme ou un titre.

Article L. 6222-1 du code du travail

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

La limite d'âge de vingt-cinq ans n'est pas applicable dans les cas suivants :

  • Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents ;
  • Lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
  • Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
  • Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

 


Quels diplômes peut-on préparer ?

La vocation de l'apprentissage est de préparer à des diplômes professionnels et technologiques allant du CAP au diplôme d'ingénieur, en passant par le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel (BP), la mention complémentaire (MC), le brevet de technicien supérieur (BTS), le diplôme universitaire de technologie (DUT), la licence professionnelle et le master professionnel.
 


Comment devenir apprenti ?

Il est important de commencer les démarches qui vont suivre dès les mois de mars ou avril et notamment de se renseigner sur les journées portes ouvertes des CFA (informations disponibles dans les Centres d'information et d'orientation, CIO).

  • Rechercher une entreprise d'accueil

Il faut en effet trouver un employeur prêt à offrir dans son entreprise une formation professionnelle préparant au diplôme que l’on souhaite obtenir.

Différentes structures existent pour aider à la recherche d'un employeur, on peut :
◦Consulter le portail de l'alternance
◦Se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises que l’on connaît ou que l’on a repérées dans les annuaires
◦S’adresser aux différentes chambres consulaires (Chambres des métiers et de l'artisanat, Chambres de commerce et d’industrie)
◦Contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
◦Se renseigner auprès des agences de Pôle-emploi
◦Consulter les sites internet des Conseils régionaux
◦S’adresser au CFA dans lequel on envisage de s’inscrire.

  • Rechercher un Centre de formation d’apprentis (CFA)

◦Consulter le site internet de l’ONISEP
◦Consulter la liste des CFA établie par les services des Conseils régionaux
◦S’informer auprès des Centres d’information et d’orientation (CIO)
◦S’adresser au Service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA).
Attention, parfois l’ordre des démarches est inversé : on peut trouver d’abord le CFA et celui-ci peut aider à trouver l’entreprise. Mais dans tous les cas, c’est seulement si l’on a signé le contrat d’apprentissage que l’on sera accepté au CFA.
 


A quels avantages donne droit la carte d'étudiant des métiers ?

La carte d'étudiant des métiers donne droit aux mêmes réductions tarifaires que celles dont bénéficient les étudiants et doit permettre l’accès aux restaurants et hébergements universitaires. Elle est délivrée par le Centre de formation d'apprentis dans les 30 jours qui suivent l’inscription. Et s’il y a rupture du contrat d'apprentissage, la carte est remise à l'établissement de formation qui assure sa destruction.

Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 et l’arrêté du 30 décembre 2011 relatifs à « la carte d’étudiant des métiers » ont été publiés respectivement aux JO des 29 et 31 décembre 2011.
 


Quelle est la rémunération d'un apprenti ?

Article L. 6222-27 du code du travail

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

 Ancienneté/Age 16-17 ans
18-20 ans
21 ans et plus
1ère année 25 % 41 % 53 %

2ème année

37 % 49 % 61 %

3ème année

53 % 65 % 78 %

Compléments d'informations sur le site officiel de l'administration française (Service-public.fr).
Un simulateur permettant de calculer en ligne le salaire minimum légal de l'apprenti y est également proposé.

Article L. 6222-29 du code du travail

Un décret détermine le montant du salaire prévu à l'article L. 6222-27 et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire.


Que faire en cas de problème pendant le déroulement de l’apprentissage ?

Il faut toujours et d’abord en parler avec le maître d’apprentissage ou le responsable du Centre de formation d’apprentis. Si les problèmes apprenti / employeur et apprenti / CFA ne peuvent se résoudre à l’amiable, il faut s'adresser :

•à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour toute difficulté relative au droit du travail (salaire, congés, horaires de travail…)
•au Service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA), implanté dans chaque rectorat, pour tout ce qui concerne la formation et la préparation au diplôme.

Pour plus d'informations, consultez également le Questions/Réponses sur l'apprentissage proposé par la DGESCO.