Procédure d'alerte au travail : comment signaler des faits graves

Le SAIA de Rennes a transmis un dossier « Procédure d’alerte au travail : comment signaler des faits graves » réalisé dans le courant de l’année scolaire 2014-2015 avec une mise en place à la rentrée de septembre.

Le contexte :

Le 3 avril 2015, la Direction de l’égalité et de la formation tout au long de la vie (DEFTLV) a réuni au Conseil Régional de Bretagne différents acteurs de l’apprentissage (DIRECCTE, Région, SAIA, DRAAF, directeurs de CFA,…), « suite à une interpellation des services de l’Etat (DIRECCTE) concernant des faits avérés de violences ou comportements inacceptables ». L’objet de cette réunion était de pouvoir échanger, afin d’établir un diagnostic commun sur ces situations, de faire un état des lieux des outils existants et d’avoir une réflexion globale sur la mixité en apprentissage et des pistes d’amélioration de l’accompagnement des filles en apprentissage.

Quelques constats suite aux échanges :

  • Transmission de signalements vers la DIRECCTE, le SAIA, voire le CRB (manque de structure dans la diffusion de l’information et surtout de lien entre services) ;
  • Manque de clarté dans la mission de chacun (au regard des CFA) ;
  • Identification de certains secteurs professionnels...


La proposition du SAIA de Rennes
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Dans le cadre de cette impulsion, le Service académique de l’inspection de l’apprentissage a proposé de mettre en place un groupe de travail afin d’élaborer et produire une « procédure d’alerte au travail » (comment signaler des faits graves). Cette dernière devant permettre d’identifier de manière simple le rôle des différents acteurs, mais également d’établir une méthode de travail partagée (formalisation des documents, circuit des courriers,…).

Contact : Stéphane Jenouvrier (IEN STI et Coordonnateur du SAIA de Rennes).

Pour consulter le dossier « Procédure d’alerte au travail : comment signaler des faits graves ».