Ouvrir une formation par apprentissage dans un EPLE. Plaquette juridique

Cette plaquette juridique présente les 4 modalités de formation proposées par le code du travail :

- Le centre de formation d’apprentis (CFA) article L. 6232-1
- La section d’apprentissage (SA) article L. 6232-6
- L’unité de formation par apprentissage (UFA) article L. 6232-8
- La convention de prestation de services article L. 6231-3.

Source
: Direction générale de l'enseignement scolaire (2006).