CNRActu@ N°140

CNRActu@ N°140

Pas de texte de remplacement si l&squot;image est seulement "décorative". cnractu@.png cnraa-logo-eduscol.png
  Télécharger le CNRActu@ N°140 au format PDF

N°140 / Mars-Avril 2018

Sommaire


ACTUALItÉS

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ministre du Travail.png

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 6 avril 2018 le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.  Celui-ci a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. 

En voici le calendrier prévisionnel d’examen :
  • de mi-mai à mi-juin : débats à l’Assemblée nationale ;
  • courant juillet : examen au Sénat ;
  • fin juillet - début août : adoption définitive de la loi.
Les principales mesures envisagées concernant l’apprentissage sont les suivantes :
  • Les apprentis de moins de 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.
  • L’embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l’année.
  • La limite d'âge pour signer un contrat d’apprentissage sera portée de 25 ans à 29 ans révolus.
  • La durée du contrat d’apprentissage pourra varier entre 6 mois et 3 ans.
  • Le contrat d’apprentissage sera désormais « déposé »  auprès de l’opérateur de compétences concerné et non plus enregistré auprès des chambres consulaires.
  • Pour les apprentis mineurs, le temps de travail maximum passera de 35 à 40 heures par semaine. Il y aura la possibilité de porter la durée de travail quotidienne à 10 heures, au lieu de 8 heures, dans certaines branches déterminées par décret.
  • Concernant la rupture du contrat, le passage obligatoire aux prud'hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude sera supprimé. Un apprenti pourra désormais démissionner, après une phase de médiation. En cas de rupture, le centre de formation devra permettre à l'apprenti de suivre sa formation théorique pendant six mois et l'aider à chercher un nouvel employeur.
  • Les CFA seront financés au contrat, c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueilleront. Il y aura obligation pour les CFA et les lycées professionnels de rendre publics chaque année leurs taux d'obtention des diplômes et d'insertion.
  • En matière d’orientation, il appartiendra aux régions d'organiser des actions d'information sur les métiers et les formations.
  • Une aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis sera créée pour remplacer les trois aides et le crédit d'impôt actuels. Son montant sera fixé par décret.
Exposé des motifs du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La voie professionnelle scolaire  - viser l’excellence

Rapport_Voie_professionnelle_2018.jpg

Un rapport sur la voie professionnelle scolaire a été remis au ministre Jean-Michel Blanquer le 22 février 2018.
Ce rapport intitulé 
La voie professionnelle scolaire : viser l'excellence est issu d’une mission de réflexion sur l’avenir de la voie professionnelle conduite par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et Régis Marcon, chef étoilé. Elle vise à la rendre plus attractive, à promouvoir la diversité des formes d'excellence, à augmenter son efficacité et à mieux accompagner les jeunes vers la réussite professionnelle.
Neuf leviers sont préconisés pour transformer la voie professionnelle scolaire. Le levier 5 notamment propose de repenser l’alternance et de favoriser le développement de parcours mixtes dans les lycées professionnels, en augmentant de façon significative le nombre d’unités de formation par apprentissage (UFA).

Recommandation du Conseil de l’Union Européenne pour un apprentissage efficace et de qualité

conseil-Europe.jpg

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté une recommandation 
relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité
. Le but est d'améliorer l’employabilité et le développement personnel des apprentis. Cette note qui comprend 23 critères préconise entre autres que les apprentis européens signent un contrat définissant les droits et les obligations de l'employeur, des jeunes et des CFA sur les conditions de formation et de travail.

INSEE - Formations et emploi Édition 2018

insee.png

L'Insee présente avec “Formations et emploi”, les principales analyses sur les sortants du système éducatif, leur insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie.
Les différentes études portent sur des données récoltées en 2016, éventuellement comparées avec des chiffres issus de mesures plus anciennes (de 1980 à 2014). 
Elles montrent que, si les poursuites d’études sont plus fréquentes, l’insertion professionnelle reste difficile pour les moins diplômés. 
Concernant l’apprentissage, les données indiquent que fin 2015, près de 5 % de l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans étaient des apprentis dont plus d’un tiers préparaient un diplôme du supérieur. La part des apprentis préparant un CAP, diplôme le plus visé, a fortement baissé depuis 1992, passant de 81% à l’époque à 37% en 2015. Les apprentis sont en 2015 plus âgés et d’un niveau de formation plus élevé, avec une proportion plus importante de jeunes femmes qu’en 1987.
Le dossier aborde en outre la question de la formation continue qui touche une part non négligeable des personnes en emploi (la moitié) bien que de façon inégalitaire (les formations – et à l’inverse l’absence de formation – tendent à se cumuler chez les mêmes individus). 
Ces études sont suivies d’un éclairage méthodologique sur la formation professionnelle en France (initiale et continue) et de fiches thématiques (l’école et ses sortants, l’insertion des jeunes, la formation tout au long de la vie).

Bilan de la campagne d’apprentissage 2016/2017 en Île-de-France

synthèse_apprentissage_IDF.png

Le service études statistiques et évaluation de la Direccte Ile-de-France a publié le bilan de la campagne d’apprentissage 2016/2017 dans la région. 
Le nombre de contrats d’apprentissage enregistrés entre juin 2016 et mai 2017 a augmenté de 2,1 % en Ile-de-France par rapport à la campagne 2015/2016. Cette hausse est particulièrement soutenue dans le secteur public où les recrutements d’apprentis ont augmenté de 13,6 % avec 437 contrats supplémentaires par rapport à la dernière campagne.64 % des apprentis franciliens préparent un diplôme de l’enseignement supérieur tandis que les apprentis en CAP (ou équivalent) sont de moins en moins nombreux. 
La proportion de femmes apprenties est de 44 % soit une augmentation de 1,4 % en 4 ans.
Dans le secteur privé, le secteur d’activité des services représente 56 % des contrats.
36 % des apprentis franciliens suivent une formation dans le domaine des échanges et de la gestion. 
Parmi les apprentis ayant débuté leur apprentissage en 2013/2014, 25 % ont rompu leur premier contrat parmi lesquels 15 % ont abandonné la voie de l’apprentissage.

RÉGLEMENTATION

Mobilité internationale des apprentis

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée. 
L’article 23 de cette loi modifie dans la sixième partie du code du travail relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le titre II du livre II relatif au contrat d’apprentissage, en complétant son chapitre II par une section 7 intitulée “Mobilité internationale et européenne des apprentis” qui comporte les nouveaux articles L.6222-42 à L.6222-44. Elle indique que durant la période de mobilité dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, le contrat de travail en France est suspendu. Ce sont alors l’entreprise ou le centre de formation d’accueil de l’apprenti et non celui implanté en France qui est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité au travail, la rémunération, la durée du travail le repos hebdomadaire et les jours fériés. 
Ce texte modifie également les conditions d’accueil des apprentis européens dans les CFA français.

Mobilité des apprentis en Outre-mer

Le décret n°2018-155 du 1er mars 2018 qui fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale pour les résidents ultramarins est paru. Il modifie notamment les mesures en faveur des personnes en formation ou en stage professionnel en mobilité. Il abaisse à seize ans la condition d'âge pour l'éligibilité au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, permettant ainsi aux apprentis mineurs d'en bénéficier. L’arrêté du 1er mars 2018 en précise les modalités.

DIPLÔMES

CAP

Ont été publiés les arrêtés :

BAC PRO

Ont été publiés les arrêtés :

BTS

Ont été publiés les arrêtés : 

AUTRES CERTIFICATIONS

Par arrêtés : 

DOCUMENTATION – SITES

L’alternance dans l’enseignement supérieur : bilan et perspectives

Alternance_dans_Supérieur.png

Cette synthèse n°2018-09 d'avril 2018 réalisée par l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) souligne que le développement de l’alternance se poursuit, notamment pour les formations de niveau supérieur au bac. Cette progression s’effectue malgré la persistance d’une image qui associe ce mode de formation aux métiers faiblement qualifiés. Tous les acteurs de l’alternance (alternants, entreprises, établissements de formation) sont satisfaits du dispositif mais la relation “alternant/tuteur académique/tuteur en entreprise” reste à structurer. Par conséquent, un renforcement des liens entre les entreprises et les établissements de formation est souhaitable.

Le n° 83 de la revue "Recherche & formation"

recherche_et_formation.jpg

Le numéro 83 de “Recherche & formation” intitulé "Interactions tutorales et apprentissages en situation de travail (vol.1)" est accessible en ligne avec notamment un article "L’apprenti et son maître" de Gilles Moreau, Professeur de sociologie à l’Université de Poitiers.

Pour rappel, “Recherche & formation” est une revue payante destinée aux chercheurs, formateurs, enseignants, universitaires français et étrangers. Elle permet de faire connaître des recherches, des expériences, des innovations, des publications et des manifestations récentes dans le domaine de la formation.

Le guide de l'apprentissage 2018 en Occitanie

guide_apprentissage_occitanie.png

Figurent au sommaire de ce guide, des informations sur le contrat d’apprentissage, des conseils aux candidats et aux recruteurs, un annuaire des CFA et des structures d'orientation ou d'accompagnement, ainsi qu’une liste des métiers et des formations accessibles dans la Région Occitanie.

Les métiers du médical

Les-metiers-du-medical.jpg

Ce guide pratique présente 33 métiers classés en cinq familles correspondant aux filières de formation de santé : les dentistes, les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes et les professionnels du paramédical passés par une première année commune aux études de santé (PACES). Il comprend des témoignages de professionnels qui racontent leur activité au quotidien, évoquent leurs conditions de travail, leurs débuts dans le métier, leur parcours. Une enquête permet d’appréhender les dernières tendances de recrutement et les compétences attendues par les différents acteurs du secteur. Cette publication propose aussi des informations sur les formations, les modalités d’inscriptions, les ressources Onisep, les sites utiles pour aller plus loin.

Le nouveau guide pratique du FFFOD "Pour une digitalisation réussie des CFA"

FFFOD.jpeg

Ce guide a été conçu par un groupe de travail du collectif FFFOD qui rassemble différents acteurs de l’apprentissage et de la formation à distance. Il s’est fixé comme but d’aider l’ensemble des acteurs de l’apprentissage à mettre en œuvre de façon opérationnelle ce que permet désormais la loi Travail du 8 août 2016 et le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage. 
Ce document vise à répondre aux nombreuses attentes exprimées concernant notamment le besoin d’un cadre, de repères juridiques et la nécessité de disposer d’une feuille de route pour démarrer un projet de formation ouverte à distance au sein d’un CFA.

Paroles d’apprentis : Azubi en France, Apprenti en Allemagne

paroles d_apprentis.png

Cette vidéo relate les témoignages de deux apprentis européens. Jo est Allemande, elle a 17 ans et est apprentie-pâtissière en France. Hugo est Français, il a 22 ans et est apprenti dans la métallurgie en Allemagne.  Ils racontent leur expérience d’apprenti dans un pays étranger.

“Ma vie d’apprenti” et “Ma vie d’artisan ...et de maître d’apprentissage”

ma vie d_apprenti.jpg

“Ma vie d’apprenti” et “Ma vie d’artisan ...et de maître d’apprentissage” sont des webséries produites par le magazine Bâtirama, en partenariat avec le CCCA-BTP et la Fondation Excellence SMA et PRO BTP. La première fait vivre le quotidien de jeunes qui se forment aux métiers du bâtiment et des travaux publics par la voie de l’apprentissage. La seconde suit le parcours de Jérôme Browarnyj, artisan peintre et maître d’apprentissage.

CNRActu@ est édité par le CNRAA
ISSN : 1951-6096
Titre clé : CNRActu@
Mise à disposition gratuite
Directeur de publication : Jean-Marie Panazol
Responsable du CNRAA : Axel Mambole
Rédaction, mise en page : Laurence Denis
---------------------------------------------------------------

CNRAA Direction Territoriale Réseau Canopé Île-de-France
60, bd du Lycée 92170 Vanves
Tél. : 06-77-58-49-13
Tél. : 01.85.32.48.68
Site : eduscol.education.fr/cnraa
Suivez le CNRAA sur twitter
Logo-officiel-twitter.png

Abonnement / Désabonnement