Socles d'équipement numérique définis en comité des partenaires

La nouvelle démarche de gouvernance, concertée et partagée, entre tous les niveaux de pouvoir public, permet d'associer pleinement les collectivités territoriales et l'État dans leurs décisions en matière de développement du numérique à l'École, dans le respect des compétences de chacun. La publication de référentiels concernant l'équipement numérique de base à l'école, au collège et au lycée illustre cet esprit de concertation.

Mis à jour : mai 2023

Des socles d'équipement numérique pour l'école, le collège et le lycée

La crise sanitaire de la Covid19 et la mise en place de la continuité pédagogique sont venues renforcer l’impérieuse nécessité de mettre en place un socle numérique de base pour les écoles et établissements. La Cour des comptes, dans son rapport de 2019 sur le service public numérique pour l'éducation, en faisait la recommandation.

L’équipement numérique de base doit permettre, par un usage des ressources et des outils mis à disposition, dans le cadre de confiance du ministère chargé de l’éducation nationale, d’enseigner, de conduire en classe des activités d’apprentissage et de donner aux élèves des éléments d’une culture numérique.

Cette proposition de socle numérique de base telle qu’elle est développée pour les écoles, les collèges et les lycées, a été discutée avec les représentants des associations représentatives des collectivités.

Ces documents visent à éclairer les collectivités compétentes dans leurs investissements, en fonction du niveau d’équipement attendu dans leurs écoles, collèges et lycées. Ils n’ont pas de valeur de prescription mais plutôt de référentiel pouvant être éventuellement adapté en fonction des projets pédagogiques des établissements et des réalités de terrain.

Il est entendu, que l’État, dans les compétences qui sont les siennes assure notamment la formation des enseignants aux usages pédagogiques du, et par, le numérique.

Télécharger la présentation du socle numérique de base pour les écoles - mai 2021

Télécharger la présentation du socle numérique de base pour les collèges - février 2022

Télécharger la présentation du socle numérique de base pour les lycées - mai 2021

Le comité des partenaires

Les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'Éducation nationale dans la stratégie de déploiement du numérique à l'École. La généralisation des usages du numérique dans les classes passe par une égalité d'accès de tous les élèves aux équipements et aux ressources et par une harmonisation des standards juridiques et techniques sur l'ensemble des territoires.

Pour atteindre cet objectif, à l'initiative conjointe des collectivités territoriales et du ministère chargé de l'éducation nationale, un « comité des partenaires » a été mis en place. Il vise à structurer et à systématiser les échanges entre ses membres et à associer tous leurs représentants à la définition d'une stratégie commune pour permettre d'assurer la cohérence de l'achat public, aux différents niveaux de décision et de financement (qu'il s'agisse de choix des matériels, de services et environnements numériques ou de ressources pédagogiques). La concertation s'organise sous la forme de réunions plénières mensuelles et de groupes de travail sur des sujets conjointement choisis.

Ce comité a vocation à impulser une stratégie globale et partagée de déploiement du numérique éducatif prenant en compte l'ensemble de ses composantes, à proposer un ensemble cohérent d'actions, à produire des contributions, à émettre des avis et des recommandations et à mutualiser et valoriser les expériences sur ces sujets.

Ce comité est constitué du ministère chargé de l'éducation nationale, de la Caisse des Dépôts et des représentants de toutes les associations d'élus, dans leur diversité :

  • l'Association des Maires de France (AMF) ;
  • l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ;
  • l'Assemblée des Départements de France (ADF) ;
  • l'Association Régions de France (RdF) ;
  • France Urbaine (FU) ;
  • le Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) ;
  • l'Association Villes-Internet ;
  • Villes de France (VF) ;
  • l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ;

  • l’Association de Petites Villes de France (APVF) ;

  • la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ;

  • l’Association DECLIC.