Protection de l'enfance

Enfants en danger : comment repérer?

L'Ecole est un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives. Quand l'enfant ou l'adolescent est-il en danger? Comment le repérer? Pourquoi est-il nécessaire d'échanger entre professionnels?

Qu'est-ce qu'un enfant en danger?

L'article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles (en référence à l'article 375 du Code civil) précise :

  • qu'un enfant mineur est en danger quand sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou quand les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ;
  • qu'il est en risque de danger quand les difficultés rencontrées peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou son éducation, son développement physique, affectif, intellectuel et social ;
  • que pour les jeunes majeurs (de moins de 21 ans), le danger concerne les difficultés familiales, sociales, éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Garçons et filles originaires de tous les milieux sociaux peuvent être en danger ou en risque de danger dans leur environnement familial, social ou en institution.

Comment repérer ?

Tout enseignant et autre personnel de l'Éducation nationale peut être à même de repérer un élève en danger ou en risque de danger :

  1. en recevant des confidences de l'élève ou de ses proches ;
  2. en étant alerté par des signes de souffrance ou de mal être, différents selon l'âge :
    • symptômes physiques : traces de coups, blessures, scarification, accidents fréquents, problèmes de santé répétés, retard staturo-pondéral, arrêt du développement psychomoteur ou intellectuel, manque d'hygiène ... ,
    • troubles du comportement : changement récent et massif du comportement, violence, agressivité, mutisme, repli sur soi, avidité affective, comportement érotisé, fugues, attitudes craintives ou peureuses, prises de risques, conduites addictives, désinvestissement scolaire brutal, absentéisme répété, chute brutale des résultats, refus de rentrer au domicile,
    • manifestations psychosomatiques : troubles du sommeil, troubles de comportement alimentaire, énurésie, encoprésie, maux de ventre, malaises ... ;
  3. en étant alerté par des signes chez les adultes dans l'entourage de l'enfant : famille, institution ...
    • attitudes éducatives non adaptées : mode ou rythme de vie, absences ou excès de limites, exigences éducatives inadaptées, sanctions disproportionnées ...,
    • comportement à l'égard de l'enfant ou de l'adolescent : absence de soins, manque d'attention, violences physique, psychologique, sexuelle,
    • comportement des adultes eux-mêmes en grandes difficultés (fragilité psychologique, addictions, pathologie, violences conjugales ...).

Un signe se définit comme un signal d'alarme à prendre en compte dans un contexte plus global, situé dans le temps. C'est parfois le faisceau de signes, leur aspect cumulatif qui caractérisent la situation de danger ou de risque de danger.

Toutefois, ces signes peuvent avoir une autre signification. Il convient donc de prendre le temps d'analyser, avec l'élève et sa famille, l'origine de ces manifestations.

À noter :

  • Il est important que l'adulte qui a reçu des confidences ou remarqué ces signes parle à l'élève, l'aide à dire ce qui se passe et lui apporte un soutien.
  • Sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant, notamment en cas de procédure de police ou de justice, le dialogue avec les parents ou les personnes responsables de l'élève doit être privilégié, pour recueillir et partager leur point de vue sur les difficultés rencontrées.

Pourquoi est-il nécessaire d'échanger ?

Face à ces situations, la règle est de ne jamais rester seul et d'échanger avec d'autres professionnels au sein de l'institution, dans le respect de la confidentialité pour :

  • ne pas rester isolé avec un doute ;
  • pouvoir aider l'élève ;
  • permettre aux services compétents d'évaluer et traiter la situation.

Chacun, dans le cadre de ses missions, a compétence pour analyser la situation, confronter les points de vue quant au danger éventuellement repéré et décider de l'orientation à prendre :

  • interventions de l'éducation nationale auprès de l'élève et/ou de ses parents : conseils, soutien et orientation, en particulier dans le cadre d'un accompagnement social,
  • mise en place d'une évaluation partagée permettant d'apprécier le niveau de danger et la nature des aides pouvant être mises en oeuvre (quand les protocoles départementaux prévoient des dispositifs pluriinstituionnels territorialisés),
  • transmission à la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes ou signalement à l'autorité judiciaire.

L'assistant de service social, l'infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le directeur de l'école ou le chef d'établissement constituent des personnes ressources pour étayer son point de vue. Les conseillers techniques sociaux et/ou de santé de l'inspection académique permettent, selon le cas, d'étudier avec recul la situation.

Tenus au secret professionnel, les personnels sociaux et de santé sont autorisés à partager entre eux et avec d'autres professionnels tenus par les mêmes obligations, des informations confidentielles, afin d'évaluer la situation, déterminer et mettre en oeuvre les actions de protection et d'aide dans les conditions prévues par l'article L 226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles.

Mis à jour le 28 septembre 2015
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