Espace B2i Lycée : documents d'appui

2.1 Comprendre et respecter les grands principes résultant de la loi informatique et libertés (droit à l'information, d'accès, de rectification des données, de suppression, d'opposition ; principes de finalité, de pertinence et de proportionnalité).

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La loi informatique et liberté est présentée sur le site de la CNIL.

Le site éduscol propose un guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC autour de trois axes: la formation et la sensibilisation des utilisateurs, l'aide à la sélection et au contrôle de l'information accessible à travers l'Internet par des dispositifs techniques, la mise en oeuvre d'une chaîne d'information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.

Le portail Internet responsable présente une fiche Légamédia sur le Droit de l'Internet.

Le site du Cnrs décrit les sept principes clés de la protection des données personnelles: le principe de finalité, le principe de proportionnalité, le principe de pertinence des données, le principe de durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité, le principe de transparence, et le principe du respect du droit des personnes.

Aptitudes

CritèresExplications
Pistes d'activités

La charte d'usage des TIC peut comporter le détail des droits protégés par la CNIL. Ces droits peuvent faire l'objet d'une présentation orale, de commentaires, de recherches, par exemple dans le cadre de l'ECJS.

Mis à jour le 02 octobre 2014
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