Diplômes professionnels et Europe

Diplômes professionnels et Europe

Plusieurs dispositifs européens permettent la transparence et la lisibilité des diplômes professionnels entre les pays : le CEC et le système européen ECVET.

Le Cadre européen des certifications (CEC)

Un outil pour faciliter la transparence des certifications en Europe

La Commission européenne a élaboré un outil de référence commun destiné à améliorer la transparence et la lecture des systèmes de certifications entre pays européens : le « Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) ».

Il s'agit d'une grille à huit niveaux établie par une Recommandation d'avril 2008 du Parlement européen et du Conseil. Ce texte invite les États membres à établir une correspondance entre leurs systèmes de certification et le CEC, notamment en rattachant leurs niveaux de certifications nationaux aux huit niveaux de la grille européenne.

La France a procédé à ce rattachement en 2010 en articulant les cinq niveaux nationaux avec les huit niveaux européens. Ainsi, le niveau V français correspond au niveau 3 du cadre européen, le niveau IV français correspond au niveau 4 du cadre européen. La CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) est point national de coordination du CEC en France.

Le système européen ECVET

Un outil pour permettre la reconnaissance dans la certification, de compétences et connaissances acquises lors de périodes de mobilité européennes

Qu'est-ce que le système ECVET ?

Le système européen de « crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels » (ECVET) a pour objectif de permettre aux personnes préparant une certification professionnelle d'effectuer une période de mobilité en Europe et de faire reconnaitre les compétences et connaissances acquises lors de cette période dans la certification visée.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2009 une Recommandation qui en établit les principes de fonctionnement et prévoit :

  • le découpage des certifications professionnelles en unités (« unité d'acquis d'apprentissage » ou « learning outcomes ») ;
  • l'allocation de points aux certifications et à chaque unité constitutive ;
  • un processus permettant de transférer les connaissances et compétences acquises lors d'une période de mobilité et de les faire reconnaître dans la délivrance du diplôme.

La Recommandation (2009) invitait les États membres à expérimenter ce système et à prendre les mesures nécessaires pour une mise en œuvre progressive d'ECVET à partir de 2012.

ECVET et le ministère de l'éducation nationale

Le ministère de l'éducation nationale a étudié comment et à quelles conditions prendre en compte les principes du système européen ECVET pour ses diplômes professionnels. Cette étude a été conduite dans le cadre d'un projet pilote européen intitulé MEN-ECVET (2011-2013), en collaboration avec le Centre international d'études pédagogiques et trois partenaires européens (Belgique, Luxembourg, Communauté autonome de Catalogne).

À partir de l'examen de plusieurs baccalauréats professionnels, le ministère avait pour objectif d'approfondir les dispositions réglementaires et organisationnelles en vigueur et d'indiquer les conditions de mise en œuvre du système européen ECVET pour ses diplômes.

Pour aller plus loin :
Lire la synthèse de la conférence finale du projet MEN-ECVET :

La mobilité européenne et le baccalauréat professionnel

À la suite de ce projet européen, le ministère de l'éducation nationale a produit trois textes réglementaires relatifs au baccalauréat professionnel.

Ces trois textes visent à favoriser la mobilité pour les apprenants de la formation professionnelle et à permettre la reconnaissance de cette mobilité dans le baccalauréat professionnel, soit dans le cadre des unités obligatoires de ce diplôme, soit dans le cadre d'une unité facultative dite de « mobilité ».

Ils soutiennent ainsi, en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, la mise en œuvre de la recommandation européenne ECVET.

Textes de référence
  • le décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel : ce décret a introduit la possibilité qu'une partie de la période obligatoire de formation en milieu professionnel, dont la durée est de 22 semaines pour la totalité du cursus de baccalauréat professionnel, soit réalisée, dans la limite d'un tiers de cette durée totale, dans une entreprise d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange. Le décret autorise également la délégation partielle de la formation à un établissement de formation professionnelle implanté dans un de ces pays.
    En autorisant la délégation à un partenaire d'un de ces pays d'une partie de la formation requise pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, le décret permet la prise en compte, dans la validation des unités obligatoires du diplôme, des évaluations portant sur cette partie de la formation.

  • l'arrêté du 27 juin 2014 créant à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « mobilité ».
    Cette unité permet de valider des acquis généraux et professionnels évalués dans le cadre d'une période de formation effectuée dans un pays appartenant à l'Union européenne, l'Espace économique européen ou l'Association européenne de libre échange.
    Cette unité, effective depuis la session d'examen 2015, concerne les candidats relevant d'une évaluation par contrôle en cours de formation.
    L'arrêté créant cette disposition comporte en annexe  le référentiel des compétences professionnelles et générales visées par cette unité « mobilité », la définition de l'épreuve qui permettra de l'évaluer ainsi qu'une grille d'évaluation.

  •  l'arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel : cet arrêté établit la possibilité d'une délivrance, par le Recteur, d'un document attestant des acquis généraux et professionnels évalués au titre de l'unité facultative de mobilité.

L'équipe d'experts ECVET France

Une équipe d'experts ECVET France a été constituée, qui est coordonnée par l'agence nationale Erasmus + en charge des programmes européens d'éducation. Peuvent faire appel à cette équipe :

  • les réseaux et organismes de formation ;
  • les organisations délivrant des diplômes, des titres ou des certificats dans le champ de la formation professionnelle ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les organismes financeurs de la formation professionnelle.

L'équipe peut être contactée pour informations sur ECVET et pour la mise en œuvre des dispositions de l'éducation nationale relatives aux diplômes professionnels et particulièrement celles relatives au baccalauréat professionnel.

Pour contacter l'équipe d'experts ECVET France : http://www.agence-erasmus.fr/page/ecvet-france

DOCUMENTATION  :

Baccalauréat professionnel : vade-mecum à l'attention des établissements de formation

Mis à jour le 10 novembre 2015
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