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Le conseil école-collège

Améliorer la continuité école-collège : le conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. La mise  en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté et mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

  Evolutions prévues par la loi du 8 juillet 2013

L'article 37 de la loi du 8 juillet 2013 crée un nouvel article L. 401-4 dans le code de l'éducation et prévoit la création d'un conseil école-collège.
"Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret."
Le décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 définit la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

La mise en place du conseil école-collège

Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l'ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Les projets qu'il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c'est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif.

Il ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d'un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) et il a en charge tous les élèves de l'école et tous les élèves du collège.

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles » :

L'organisation du travail du conseil école-collège :

  • une présidence conjointe premier et second degré assurée par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription du premier degré ;
  • des rencontres régulières : il se réunit  au moins deux fois par an ;
  • une organisation souple, notamment grâce au travail confié aux commissions désignées par le conseil école-collège, pour la mise en œuvre des projets prévus.

 

Mis à jour le 23 juin 2014
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