Chartes d'usage

Formation et sensibilisation des mineurs aux risques d'internet

Tout en intégrant des dispositifs de filtrage pour la consultation d'internet dans ses systèmes d'information, l'Éducation Nationale veut privilégier la voie de la responsabilisation et inscrire son action dans le cadre plus général de l'éducation au civisme et à la citoyenneté. La communauté éducative est en contact constant et direct avec les élèves, elle est donc la plus à même de transmettre la sensibilisation et la pédagogie associées à l'internet.

La sensibilisation de la communauté éducative

Les utilisateurs, personnels de l’Éducation et élèves, doivent être mis en garde contre les dangers et abus possibles liés à l’Internet. Aussi, des actions de formation et de sensibilisation, dont les modalités sont à définir par les académies, à destination de l’ensemble des établissements scolaires et écoles doivent être mises en place.

Elles pourraient revêtir les formes suivantes :

  • formation des chefs d’établissement et des directeurs d’école,
  • répercussion auprès de l’équipe pédagogique par l’équipe dirigeante.

La sensibilisation des personnels doit être faite au plus proche de l’établissement ou de l’école. Les chefs d’établissement ou les directeurs d’école, parce qu'ils sont en relation permanente avec les membres de la communauté éducative et en collaboration avec les ressources académiques, en particulier le CTICE aidé par le RSSI, peuvent répercuter à l’ensemble des personnels la formation et la sensibilisation à l’utilisation de l’Internet qu’ils ont reçus.

La sensibilisation des élèves 

Elle peut, entre autres, avoir lieu selon deux axes :

Les chartes de bonne conduite

Chaque établissement doit établir une charte d’utilisation des ressources TIC, et la joindre au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle doit être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.

Cette charte permet de préciser les activités autorisées selon les personnes, selon les séquences pédagogiques, et définit les sanctions associées à une utilisation inappropriée.

La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif.

Parallèlement, il est important que les personnels de l’Éducation nationale signent aussi une charte d’utilisation des ressources de l’Internet.

Exemples de chartes

L’Éducation nationale a mis au point un guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC : pourquoi élaborer une charte ? Comment l'élaborer ? Comment s'en servir ? enrichi d'exemples de chartes d'établissements

Par ailleurs, une charte-type adaptable aux spécificités de chaque établissement ou école est disponible en téléchargement:

Charte-type adaptable aux spécificités de chaque établissement ou école

La « nétiquette »

Associée à une charte de l’établissement, la « netiquette » est une définition des bonnes manières et des bonnes pratiques sur l’Internet. En particulier, la « netiquette » définit des règles de bonne conduite à suivre dans le courrier électronique, le transfert de fichier, les forums de discussion, etc.

Elle est adoptée par l’association de Fournisseurs d’accès à l’internet. Elle est disponible à l’adresse : www.afa-france.com/netiquette.html.

La netiquette peut constituer une des bases de la sensibilisation des élèves à l’Internet. Des décisions de justice récentes, notamment vis à vis des courriers électroniques non sollicités, ont apporté une légitimité à ce texte de bonnes conduites.

Le B2i, Brevet informatique et internet

Le B2i constitue un cadre parfaitement adapté à la transmission des problématiques liées à l’Internet et à une sensibilisation à l’usage des ressources. Il permet d'attester le niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédia et de l'internet et de mieux préparer les élèves à un usage responsable des technologies de l'information et de la communication.

Le B2i est mis en œuvre à la depuis la rentrée 2012 dans les écoles, collèges et lycées.
Consulter la rubrique B2i

Mis à jour le 06 novembre 2012
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