Guide des préconisations techniques pour la protection des mineurs

Organisation des dispositifs

Le schéma directeur de la sécurité définit précisément les responsabilités de chacun des acteurs. Il définit en particulier la notion de Personne juridiquement responsable.

Responsabilité du recteur

Le recteur est chargé au niveau académique de la mise en place des solutions dans les établissements ainsi que de la sensibilisation et de la formation des usagers.

Les services du rectorat, en particulier le CTICE et son équipe, sont chargés d’organiser la formation et la sensibilisation au niveau académique. Le CTICE et son équipe peuvent conseiller les chefs d’établissement et directeurs d’école dans le choix et la mise en place de dispositifs d’aide à l’établissement.

Le chef d’établissement, point d’entrée dans l’établissement

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de filtrage sont définies sous la direction du chef d’établissement (ou directeur d’école). Il prend la décision de retenir une solution technique adaptée à son établissement ou son école, sous les conseils des ressources académiques, et met en place un dispositif de formation/sensibilisation à destination de l’équipe pédagogique et des élèves.

En cas d’incident, le chef d’établissement ou le responsable de l’école doit être le passage obligé entre la communauté éducative et les services académiques. Il transmet ensuite l’ensemble des informations nécessaires à la cellule académique constituée autour du CTICE et du RSSI.

Le RSSI coordinateur et correspondant académique sécurité

Il centralise les remontées d’informations, en estime la gravité, effectue une remontée au niveau national si besoin, grâce à la chaîne de gestion des urgences.

Cette chaîne s’organise comme suit :

  1. Au sein de chaque établissement ou école, les membres de l’équipe pédagogique informent le chef d’établissement ou le directeur d’école des incidents constatés.
  2. La cellule académique constituée autour du RSSI et du CTICE est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d’établissement ou le directeur d’école. Si localement l’incident n’a pu être résolu, les ressources académiques telles que les psychologues, les techniciens sécurité, conseillers juridiques des rectorats et inspections académiques pourront être sollicités. Ces structures devraient pouvoir traiter la plupart des incidents.
  3. Cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l’intermédiaire des dispositifs d’assistance mis à disposition. Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé par la chaîne d’alerte définie dans le schéma directeur de la sécurité. Si l’incident n’a pu être résolu au niveau académique, des ressources spécialisées, notamment dans les domaines psychologique, judiciaire et liés à la sécurité seront sollicitées.

La circulation de l’information est le moyen le plus efficace d’améliorer la liste noire nationale. En effet le site permet d’indiquer à la cellule responsable de la gestion de la liste noire, des sites inappropriés pour l’instant non répertoriés par la liste noire (aiedu.education.fr). La contribution de tous les acteurs permettra d’obtenir une liste de plus en plus complète et qui remplira d’autant mieux son rôle.

Pour chaque incident constaté, le RSSI doit conserver les traces informatiques (« logs ») et mettre à jour une base de données comprenant :

  • la description de l’événement
  • les circonstances de l’évènement
  • les conséquences de l’événement
  • les décisions et les mesures prises dans le cadre de cet incident

La cellule nationale de coordination

Elle remplit plusieurs missions :

  • coordonner la remontée d’informations des académies vers le niveau national ;
  • être l’interlocuteur unique en cas de problème non résolu au niveau local ou académique ;
  • orienter vers une cellule d’aide psychologique les cas n’ayant pu être traités au niveau local ou académique ;
  • assurer la gestion de la « liste noire » nationale ;
  • assurer une veille technologique permanente afin d’assurer une pérennité technologique des outils utilisés.

La sous cellule de gestion de la liste noire

Cette cellule est chargée d’assurer la mise à jour et la mise à disposition de la «liste noire» nationale et d’assurer sa pérennité. Un site web, ainsi qu’une adresse de courrier électronique sont mis en place afin d’assurer la remontée de l’information.

Mis à jour le 31 octobre 2012
Partager cet article
fermer suivant précédent