Partenariats publics et privés

Les partenariats publics État-collectivités territoriales

Pour assurer l'équité d'accès aux technologies de l'information et de la communication, éducation nationale et collectivités territoriales doivent œuvrer ensemble au niveau des infrastructures, des services et des ressources numériques.

Les compétences des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, de par les lois de décentralisation, ont une compétence essentielle en ce qui concerne l'équipement et le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires.

La répartition des rôles entre les communes, les départements, les régions et l'État dans le domaine des dépenses pédagogiques a été définie successivement par les lois de 1983 (première décentralisation) et de 2004 (deuxième décentralisation).

  • Écoles : la commune est propriétaire des écoles. À ce titre, elle en assure l'équipement et le fonctionnement.
  • Collèges : le conseil général est propriétaire des collèges. À ce titre, il en assume l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge de l'État, dont la liste est fixée par décret, et des dépenses de personnels.
  • Lycées : la région est propriétaire des lycées. À ce titre, elle en assure l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge de l'État, dont la liste est fixée par décret, et des dépenses de personnels.

Des conventions formalisées

Ces actions s'inscrivent le plus souvent dans des conventions formalisées dans lesquelles le partenariat académies/collectivités doit prendre une dimension plus globale à mesure que les objectifs se diversifient, de façon à assurer la cohérence de l'ensemble des actions.

  • pour définir et répartir les équipements informatiques et audiovisuels dans les établissements ;
  • pour suivre les travaux de câblage et d'activation des réseaux ;
  • pour mettre en place les expérimentations destinées à faciliter ou évaluer de nouveaux usages ou l'utilisation de nouveaux contenus.

Au-delà de ce quotidien, se définissent conjointement les politiques et les grands chantiers : réseaux régionaux, mise en place de plates-formes de maintenance et d'assistance, développement des ENT ou "bureaux virtuels"...

L'État et les collectivités territoriales ont fait des efforts massifs, comme en témoigne l'évolution du taux d'équipement des établissements suivi par l'enquête ETIC.

Mis à jour le 22 janvier 2013
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