Soutien à la production et à la diffusion

Aide et commission

Présentation du dispositif de soutien à la production de ressources numériques pour l'École (RNE)

Vous êtes producteur de ressources numériques. Vous souhaitez créer une ressource numérique innovante pour l'école. Vous pouvez bénéficier d'une aide à la production pouvant couvrir jusqu'à 50%  des dépenses du projet.

Votre demande de subvention est inférieure à 120 000 euros (TTC) ? Alors, le guichet Édu-Up est peut-être pour vous.

Qui est éligible ?

Les entreprises éligibles sont les entités, indépendamment de leur forme juridique, qui exercent une activité économique. Le dispositif a vocation à soutenir les industries de contenus et en particulier les start-up du secteur. Ces entreprises peuvent être seules ou en partenariat.

Le dispositif est aussi ouvert à toute personne morale (associations, fondations, établissements publics, GIP...). Cela permet de soutenir dans ce cadre, des projets d'innovation sectoriels à forte valeur ajoutée pour le milieu éducatif.

Les entités éligibles peuvent éventuellement présenté un projet en partenariat avec des laboratoires de recherche.

Simulateur d'éligibilité

Si votre demande de subvention est inférieure à 120 000 euros (TTC), Testez l'éligibilité de votre projet

Formulaires

Vous pouvez demander une subvention pour créer une nouvelle ressource, pour créer un prototype ou faire évoluer de façon substantielle une ressource existante.

Pour prendre RDV avec un coordonnateur à la DNE :

Fiche de contact

Thématiques 2017

Le guichet Édu-Up adresse les projets de création de RNE innovantes, de la maternelle jusqu'au niveau III (BTS, CPE), quelques soient les disciplines ou les domaines d'enseignement et qui sont en conformité avec les référentiels de l'éducation nationale.

Édu-Up a vocation à soutenir la création de nouvelles ressources et de services associés innovants, notamment les projets qui visent à favoriser l'école inclusive, la mobilité des élèves, le travail collaboratif des élèves, ou à accompagner les réformes des programmes, notamment à accompagner la transversalité des enseignements et des apprentissages.

Modalités d'instruction et de financement

Dès réception du dossier du formulaire et de l'acte d'engagement, votre demande est instruite et expertisée et soumise à l'avis des membres de la commission Édu-up qui se réunit 3 fois par an. Le délai d'instruction est de l'ordre de 45 jours ouvrés.

Les projets aidés reçoivent une subvention. Le taux d'aide ne peut dépasser 50% de l'assiette des dépenses retenues.
Le soutien du ministère est validé par l'accord du directeur du numérique pour l'éducation ou de son représentant, sous réserve de la disponibilité des budgets pour conduire cette action. Le financement ainsi accordé peut couvrir les dépenses internes ou externes pour conception, définition, réalisation et expérimentation du projet.

L'aide est mise en place par la Direction du numérique pour l'école (DNE) et fait l'objet d'une convention avec le bénéficiaire, à l'issue d'une expertise pédagogique, juridique, et technico-économique et financière menée conjointement par la DNE et un réseau d'experts indépendants.

Le soutien apporté aux projets (aide à la production) engage le bénéficiaire à garantir l'acquisition préalable des droits nécessaires pour un usage pédagogique numérique dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dans le cadre de leur mission de service public, à l'exclusion de tout usage commercial. Le bénéficiaire doit respecter les principes d'égalité, de neutralité politique, religieuse et commerciale qu'imposent les services de l'enseignement et de l'éducation. Il doit s'engager à respecter les obligations générales liées à la communication sur le soutien apporté par le ministère.

Le bénéficiaire s'engage à respecter les conditions du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Calendrier

Les prochaines commissions Édu-Up sont prévues les mardis 16 mai et 26 septembre 2017. L'instruction des demandes de subvention est de 45 jours ouvrés minimum.

La commission Édu-Up

La commission émet un avis à partir des expertises rendues sur les projets déposés. Elle peut se constituer en jury pour auditionner les porteurs de projet dont la demande de subvention dépasse 70 000 euros.

La commission comprend des représentants des éditeurs publics et privés, des parties prenantes de l'innovation industrielle pour l'éducation, de l'enseignement et de la recherche sur le numérique, de l'inspection générale, du réseau des délégués académiques et des différentes directions du ministère et celles du ministère chargé de l'économie. Les membres sont désignés par le directeur du numérique pour l'éducation.

Les membres

Professionnels et membres de l'administration

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la circulaire n° 2016-099 du 5-7-2016 relative à la Rénovation du dispositif de soutien à la production et diffusion de ressources numériques pour l'École , publiée au BO du 14 juillet 2016.

Résultats de la commission Édu-Up

Commission du 30 janvier 2017

Résultats de la commission multimédia

Archives

Mis à jour le 12 avril 2017
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