Soutien à la production

Le dossier de soutien

Présentation de la procédure pour obtenir un dossier de soutien.

Qui peut déposer un dossier de soutien ?

Seules les personnes morales (sociétés, associations et établissements publics) peuvent déposer une dossier de demande dans le cadre du dispositif de soutien.

En tant qu’individu, un enseignant par exemple, la première démarche à effectuer est donc de se mettre en relation avec une structure (association, entreprise ou établissement public) avec laquelle il est possible d'élaborer un dossier pour la présentation du projet.

Le soutien est attribué à des projets de ressources et de services en ligne et hors ligne qui répondent aux priorités définies notamment dans le cadre d'appels à propositions spécifiques.

De manière générale, le soutien apporté par le ministère se traduit par une aide destinée à assurer une ou plusieurs étapes de réalisation du projet :

  • participation à l'élaboration d'une première maquette ;
  • participation au développement et à la réalisation d'un prototype ;
  • participation au développement des opérations de production pour une réalisation finale ;
  • participation à la localisation de réalisations francophones et à l'adaptation en français de productions internationales.

Modalités de dépôt d'un projet

Les projets peuvent être présentés tout au long de l'année.

Le dossier de demande de soutien est constitué des pièces suivantes à fournir en cinq exemplaires :

  • Une lettre de demande, adressée au ministère de l'éducation nationale. Elle précisera l'originalité du projet et la nature de la participation demandée au ministère.
  • Le formulaire de présentation du projet. Il est à renseigner à partir du formulaire téléchargeable.

Télécharger le formulaire de présentation du projet.

  • Pièces complémentaires : engagements des membres du conseil scientifique et toute pièce utile pour préciser la nature et les qualités du projet : lettres de soutien et d'accord de partenariat, maquettes et illustrations diverses, photos, scénarios...

Le dossier est à retourner à :

Ministère de l'éducation nationale
Direction générale de l'enseignement scolaire

Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique

Bureau des ressources pédagogiques
110, rue de Grenelle - 75 357 Paris 07 SP

À l'attention de Patrice RENAUD
Tél. : 01 55 55 80 13 - Fax : 01 55 55 98 58

Mis à jour le 26 février 2015
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