Soutien à la production et à la diffusion

Le dispositif de soutien

L'Éducation nationale mène une politique de soutien au développement de ressources multimédias pédagogiques afin que la communauté éducative puisse disposer de produits de qualité, correspondant à ses attentes et aux orientations du système éducatif.

Le dispositif de soutien

À cette fin, un dispositif de soutien à la production de contenus numériques pour l'enseignement est défini dans le BOEN du 10 septembre 1998, réactualisé dans le BOEN spécial n° 9 du 10 août 2000.

La commission multimédia et la marque RIP

Ce dispositif s'appuie sur une commission multimédia qui donne son avis sur les projets sollicitant un soutien du ministère et sur les produits postulant à l'attribution de la marque "Reconnu d'Intérêt Pédagogique" (RIP).

Depuis septembre 1998, date de la mise en place du dispositif de soutien, 225 projets de développement de ressources et de services numériques ont été soutenus (175 pour l'enseignement scolaire, 50 pour l'enseignement supérieur). Le montant moyen par projet s'élève à 75 000 euros en 2009. 

Plus de 750 produits ont été reconnus d'intérêt pédagogique, ce qui a permis des opérations ciblées de diffusion.

Le schéma de l'édition numérique pour l'enseignement

À partir de 2005, le ministère a souhaité donner une nouvelle impulsion au développement de ressources multimédias pédagogiques en développant des appels à propositions au titre du Schéma de l'édition numérique pour l'enseignement (Schene).

Pour cela, une base de besoins fondée sur les programmes scolaires a été identifiée à l'issue d'une vaste consultation nationale dans les académies, l'objectif étant de compléter les ressources existantes pour parvenir à une offre globale et cohérente.

Ainsi quatre appels à propositions ont été lancés depuis 2005 pour couvrir les besoins prioritaires exprimés dans le cadre du Schene.

Le dossier de soutien

Présentation de la procédure pour obtenir un dossier de soutien.

Qui peut déposer un dossier de soutien ?

Seules les personnes morales (sociétés, associations et établissements publics) peuvent déposer une dossier de demande dans le cadre du dispositif de soutien.

En tant qu’individu, un enseignant par exemple, la première démarche à effectuer est donc de se mettre en relation avec une structure (association, entreprise ou établissement public) avec laquelle il est possible d'élaborer un dossier pour la présentation du projet.

Le soutien est attribué à des projets de ressources et de services en ligne et hors ligne qui répondent aux priorités définies notamment dans le cadre d'appels à propositions spécifiques.

De manière générale, le soutien apporté par le ministère se traduit par une aide destinée à assurer une ou plusieurs étapes de réalisation du projet :

  • participation à l'élaboration d'une première maquette ;
  • participation au développement et à la réalisation d'un prototype ;
  • participation au développement des opérations de production pour une réalisation finale ;
  • participation à la localisation de réalisations francophones et à l'adaptation en français de productions internationales.

La marque "Edu-Up", est destinée à guider les enseignants dans le monde du multimédia pédagogique. Un logo permet d'identifier les logiciels et les créations multimédias qui, après expertise par des enseignants et spécialistes du domaine et par décision de la commission Edu-Up, répondent aux besoins et aux attentes du système éducatif.

Modalités de dépôt d'un projet

Tout producteur ou éditeur de produits multimédias ressortissant des pays francophones et/ou membres de l'Union européenne peut bénéficier de la marque. Il peut en faire la demande tout au long de l'année auprès du ministère de l'éducation nationale. Après expertise et décision de la commission Edu-Up, l'autorisation d'utiliser cette marque est donnée aux produits qui répondent à des critères pédagogiques spécifiques.

Formulaire de candidature à l'obtention de la marque :
Télécharger le formulaire de candidature à l'obtention de la marque

Un dossier d'aide est à télécharger en cliquant sur le lien.

Le dossier est à retourner sous forme électronique à l'adresse Commision Edu-Up (adresse de contact) : edu-up@education.gouv.fr

Critères d'évaluation d'un projet

Pour être retenus les projets déposés seront examinés particulièrement au regard des critères suivants :

  • l’adéquation du projet avec les programmes scolaires ;
  • l’adéquation du projet avec les priorités ministérielles ;
  • la pertinence pédagogique du projet et particulièrement sa facilité d'intégration dans les pratiques actuelles des enseignants ;
  • la qualité scientifique du projet (composition du comité scientifique et la qualité des auteurs) ;
  • la prise en compte des dernières recherches didactiques et/ou partenariat avec des laboratoires de recherche ;
  • les perspectives de généralisation et le public cible ;
  • la coproduction avec des partenaires européens ;
  • le respect des normes et des règles d’interopérabilité ;
  • la recherche d’une ergonomie adaptée et d’une utilisation intuitive ;
  • la plus-value multimédia du projet ;
  • le caractère innovant du projet ;
  • la définition précise des conditions d’usage (droits de reproduction, de représentation, lieux d’utilisation...) ;
  • les conditions de distribution, d’assistance et de formation ;
  • l’analyse du contexte concurrentiel du projet ;
  • la clarté du modèle économique : équilibre entre la demande de subvention et la contre-partie pour le ministère ou la prestation pour le ministère et le principe de commercialisation auprès des tiers.
  • la capacité du soumissionnaire à mener à bien le projet ;
  • le rapport entre l'ampleur du projet et la durée de réalisation envisagée.

L’acquisition des droits devra permettre un usage pédagogique dans les établissements publics d’enseignement, dans le cadre de leur mission de service public, à l’exclusion de tout usage commercial.

Mis à jour le 23 février 2017
Partager cet article
fermer suivant précédent