Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

Atelier n°4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes

Animateur : Jean-Marie Lagrange, DDASS du Rhône
Rapporteu
r : Frédéric Benard, IA-DSDEN de l'Ardèche

La mise en place et le fonctionnement des groupes Handiscol'

Les difficultés :

  • La situation de départ dans le département : absence totale de structure départementale d'accueil des enfants handicapés, d'où le choix de se concentrer sur la constitution rapide du schéma départemental de l'enfance handicapée.
  • L'absence du décret créant le groupe Handiscol' lui conférant une réelle légitimité et indiquant les moyens à engager. Le manque de base réglementaire peut parfois entraîner un refus de la part des collectivités territoriales d'allouer des subventions et une certaine "frilosité" de l'Etat lui-même à s'engager. On a l'impression que la mise en place de ces groupes fut décidée sans souci de la logistique, chacun devant faire avec ses moyens.
  • Certains collaborateurs et partenaires perçoivent ce groupe comme une structure supplémentaire, se superposant aux autres déjà existantes. La question se pose alors de savoir ce que l'on fait de l'existant qui fonctionne bien, ce qui provoque un embarras au niveau du positionnement du groupe Handiscol' : rôle fédérateur de tout ce qui existe déjà, prolongement du schéma départemental, force de réflexion pour la CCPE qui en serait le relais en tant que service de proximité ?

Les points positifs

Dans de nombreux cas, la mise en place n'a pas posé de problème particulier. Ce groupe répondait à une forte attente des parents qui avaient besoin d'un lieu de concertation et de dialogue où la question de l'accueil et de l'éducation des enfants handicapés serait traitée dans sa globalité, et non de façon "corporatiste", comme c'est, parfois, le cas lorsque la communication reste à l'interne des associations, chacune n'abordant la réflexion que dans la perspective du handicap qu'elle représente.

Généralement la collaboration IA/DDASS est ressentie comme satisfaisante et plutôt efficace et les travaux sont préparés en commun par les services.

Les préfets sont assez attentifs à l'évolution de ces structures. On relève cependant certaines disparités dans le mode de fonctionnement :

  • quant au nombre et au calendrier des réunions ;
  • quant à l'organisation des réunions : peut-on, étant donné les questions qui sont traitées, "fonctionner comme une COTOREP plénière ou une CDES sans dossiers ? " ;
  • quant aux thèmes qui y sont abordés et aux solutions proposées :
    • d'un côté, on insistera sur l'orientation des enfants en développant une information institutionnelle des enseignants, ce qui permet d'atteindre même ceux qui ne "veulent pas en entendre parler",
    • de l'autre, on s'attachera à décrypter en commun le rapport IGAS/IGEN souvent mal compris des acteurs du terrain.

D'une façon générale, le souhait exprimé est qu'on n'y examine pas successivement les situations individuelles, mais qu'on y affiche une vision transversale de la politique de l'AIS. Une nécessité est unanimement reconnue : des membres de la CDES doivent être invités afin qu'ils participent en amont à la réflexion, avant de prendre des décisions d'orientation en toute connaissance de cause. De même la participation de membres et pas seulement de responsables d'associations est vivement souhaitée. On peut, en effet, en groupe Handiscol' convaincre les responsables d'une association, plus difficilement les familles moins informées et encore directement concernées.

La coopération des collectivités locales, des associations et des professionnels

Le rôle des élus locaux semble déterminant pour l'engagement concret (c'est-à-dire pécuniaire) des collectivités, il faut en effet que soit dépassé le stade du conseil et de la réflexion entre techniciens des institutions.

L'engagement des élus locaux et/ou nationaux se mesure, au-delà du discours, à leur présence effective aux réunions. Leur motivation à faire améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement dépend de leur participation à la présentation de l'état des lieux et à la réflexion générale. Dans ce domaine, l'Etat (ses représentants sur le terrain) doit avoir une action incitative et volontariste.

D'une façon générale, les demandes et les attentes des associations de parents sont très prégnantes, qu'il s'agisse d'associations de parents d'enfants handicapés ou d'associations de parents traditionnelles telles que la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), etc. Un réel devoir d'information s'impose aux institutions en direction des parents d'enfants handicapés, démunis et désemparés, et qui refusent la réalité du handicap, faute de le connaître. C'est avec eux que les professionnels doivent élaborer le projet individuel d'intégration raisonné afin d'éviter deux dérives, l'empathie et la démagogie inconsciente, qui peuvent conduire à l'intégration "sauvage".

Le groupe Handiscol' peut aider chacun à comprendre que l'expression des besoins ne suffit pas à leur satisfaction et qu'il faut passer d'une logique de l'affectivité à une logique professionnelle. C'est dans cette perspective que dans un département un dispositif d'accueil et de soutien parental a été mis en place.

Le rôle des professionnels a été souligné quand il s'agit de bien délimiter le domaine de compétence de chaque instance : rappeler, par exemple, que l'équipe pédagogique ne peut que constater des difficultés, mais en aucun cas statuer sur les mesures à prendre.

Les missions confiées aux groupes

Cette partie a permis aux participants de notre atelier, tant de la DDASS que de l'IA d'exprimer librement leurs contraintes matérielles et leurs besoins pour améliorer les pratiques.

Sur le terrain des améliorations matérielles possibles et vivement souhaitées. Les "nouvelles" technologies de l'information et de la communication ne doivent pas être que des outils pour la gestion des dossiers individuels, mais permettre une véritable communication et une information mutuelle. Concrètement, et à titre d'exemple, CDES et CCPE devraient enfin être connectées avec les DDASS et les IA. En outre, afin d'en améliorer le fonctionnement, ces mêmes commissions devraient être expertisées.

Dans le domaine strictement professionnel, certains craignent, à l'Éducation nationale, une multiplication préjudiciable, car souvent illisible pour les enseignants du terrain, des dispositifs d'aide aux enfants en difficulté (enfants handicapés, violents, en échec scolaire, décrocheurs, vrais ou faux primo-arrivant…). Il a été rappelé que l'Éducation nationale ne se défaussait pas des élèves difficiles et turbulents en les envoyant dans l'enseignement spécialisé, mais qu'elle les accueillait dans des structures aménagées pour eux. Il est donc grand temps de redéfinir le champ du handicap physique et sensoriel qui ne semble pas poser de problème à l'institution et celui du handicap mental qui semble souvent la dérouter. Une clarification du recrutement, de la formation et du statut des auxiliaires d'intégration serait nécessaire.

D'autre part, certains IA ont entonné notre inévitable antienne : la formation. Il serait bon de mettre en place une formation continue (voire initiale) commune s'adressant aux personnels de l'Éducation nationale, de la santé, du conseil général et des parents.

Un décalage structurel important a étét évoqué : l'évolution socio-historique de l'Éducation nationale faisant que la dimension de l'AIS est nettement départementale. Cela entraîne une rupture dans le traitement et le suivi des dossiers entre l'école et le collège (traditionnellement du ressort de l'IA), d'une part, et le lycée (du ressort du rectorat, qui n'aurait pas de conseiller AIS), d'autre part. Le ministère de la Santé ne connaîtrait pas cette distorsion, les DRASS et les DDASS ayant les mêmes conseillers et spécialistes.

Tous espèrent que, dans le cadre des réunions de groupe Handiscol', des échanges plus réguliers et plus suivis entre le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation nationale permettront que chacun sache de quels outils l'autre dispose, afin de mieux aider les enfants handicapés et leurs parents.

 

 

 

Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 10 juillet 2001
© Ministère de l'Éducation nationale

Mis à jour le 15 avril 2011
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