Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

Atelier n°3 : Centre, Limousin, Auvergne, Bourgogne

Animateur : Gérard Treve, IA-DSDEN de la Corrèze
Rapporteur : Maryse Lesueur, DDASS de l'Indre

La mise en place et le fonctionnement des groupes Handiscol

Les obstacles à la mise en place

Trois départements n'ont pas encore mis en place le groupe Handiscol.

Les causes invoquées sont au nombre de trois :

  • l'absence de parution du décret ;
  • la détermination des priorités du département par le préfet ;
  • la charge de travail et le manque de personnel disponible (par exemple la longueur de la vacance du poste de DDASS).

La composition

En ce qui concerne la composition, les différences résident dans le choix des associations et des représentants du personnel des établissements.

Les associations

Trois géométries se sont dégagées :

  • une large représentation avec des groupes de travail ;
  • une représentation restreinte et pas de création de groupes de travail au démarrage ;
  • une représentation restreinte avec des groupes de travail permettant une large représentation.

Les groupes les plus étoffés se composent de 45 membres.

 

  • Les conditions de choix des associations sont elles aussi très variables :
  • uniquement associations dépendant d'une fédération nationale ;
  • CDES élargie à l'Association départementale de parents et amis de personnes handicapées (ADAPEI) et le Groupe d'études pour l'insertion des personnes porteuses d'une trisomie 21 (GEST 21) ;
  • toutes les associations qui se sont manifestées ;
  • les plus importantes associations du département
  • huit associations (4 regroupant les gestionnaires d'établissements, 4 non gestionnaires).

Les associations ont été sollicitées soit par les IA et/ou les DDASS, soit par le préfet.

Les représentants des personnels

avec :

  • soit une représentation syndicale ;
  • soit des représentants désignés par les responsables des établissements ;
  • soit simplement la désignation des directeurs d'établissements.

Dans le cas d'une représentation syndicale stricte, le risque est de ne pas avoir de directeurs d'établissements.

Fonctionnement

La plupart des groupes installés fonctionnent avec des sous-groupes.

Les thèmes abordés sont très variés, par exemple : formation professionnelle, santé, accessibilité des établissements…

En revanche, le consensus s'est fait quant à la nécessité d'articuler le travail du groupe et de rechercher la cohérence avec les autres thématiques du département : schémas des handicapés, projet territorial.

La coopération avec les collectivités

L'approche n'est pas la même suivant qu'il s'agit du conseil général ou des maires.

Le conseil général

Les conseils généraux sont diversement intéressés. Certains se contentant de ne s'intéresser au seul aspect financier du handicap (transport, aménagement des collèges). Le consensus s'est fait sur la nécessité de sensibiliser les conseils généraux à l'intérêt d'une participation à une réflexion globale.

Les communes

Les communes sont très diversement intéressées et n'ont pas toutes les capacités financières nécessaires, par exemple pour permettre l'accessibilité dans les écoles, en particulier les petites communes rurales.

Les préfets pourraient être sollicités pour motiver les maires à participer à la réflexion menée par les groupes Handiscol.

Une des solutions proposée par le groupe serait d'inciter les communes à créer des syndicats intercommunaux pour la mise aux normes des établissements scolaires en vue de l'accessibilité à destination des élèves handicapés.

L'implication des associations de parents et des professionnels

Si les associations de parents d'élèves représentent moins de 3 % des parents, leur présence dans les groupes Handiscol est indispensable, même si leur choix des représentants se porte sur des parents d'enfants handicapés.

Bien évidemment, la présence des professionnels est indispensable - personnels des établissements spécialisés, des établissements scolaires, mais aussi personnel enseignant -. Les réflexions ne peuvent se faire sans eux dans la mesure où ce sont eux les acteurs.

Quant à leur implication, il est trop tôt pour en parler.

La réalisation des missions confiées aux groupes

Le diagnostic

Il s'est fait de différentes façons :

  • questionnaire adressé aux établissements scolaires ;
  • utilisation des données du service chargé de l'intégration scolaire ;
  • recensement des besoins dans les établissements spécialisés par les DDASS.

Un consensus s'est dégagé sur la nécessité :

  • de faire un diagnostic global (DDASS-IA) ;
  • de faire le point sur les enfants non scolarisés ou scolarisés de façon intermittente ; (l'accent a été mis sur les populations socialement mobiles) ;
  • de faire une différence entre état des lieux et état des besoins.

La préconisation

Il ne peut y avoir de réponse actuellement. Cependant, il est apparu important au groupe de sensibiliser les responsables des allocations de ressources au fait que les attributions de moyens devaient tenir compte des préconisations.

Le suivi des modalités de scolarisation

Bien que le suivi de la scolarisation fasse partie des attributions actuelles, les réflexions des groupes Handiscol pourraient permettre de mieux appréhender l'articulation entre scolarisation et activités extérieures, de mieux suivre la continuité de la scolarisation, de mieux travailler sur le projet scolaire de l'enfant.

Les liaisons avec les CDES-CCPE-CCSD

Il y a complémentarité. Handiscol peut être perçu comme une caisse de résonance et doit permettre de définir des doctrines.

 

 

 

Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 10 juillet 2001
© Ministère de l'Éducation nationale

Mis à jour le 15 avril 2011
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