Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

Atelier n°2 : Basse-Normandie, Haute Normandie, Bretagne, Pays de Loire

Animateur : Roger Savajols, IA-DSDEN du Calvados
Rapporteur : Yvon Guillerm, DDASS du Morbihan

Mise en place - Fonctionnement

Composition

Sans constituer une CDES bis, nombre de participants précisent s'être référés à la composition de cette instance, en élargissant la représentation des associations en fonction de leurs sollicitations. Pour favoriser une large participation, certains départements ont intégré les associations moins représentatives dans les groupes de travail mis en place dans le cadre de la démarche Handiscol sur des problématiques concrètes (transports, conditions d'intégration, équipements spécialisés …). En Bretagne, un schéma régional et interdépartemental de l'enfance handicapée a été élaboré avec le concours de groupes de travail constitués en amont de la mise en place des groupes Handiscol'. Une articulation des démarches et des instances d'animation a été recherchée.

Moyens de fonctionnement

Contrairement à l'exemple de l'Essonne, présenté en séance plénière, où un chargé de mission s'est vu confier la coordination des travaux, les représentants des départements présents dans l'atelier ont souligné qu'ils ne disposaient pas de moyens spécifiques pour cette mission.

A ce moment de la discussion, les représentants d'un département ont souligné la bonne connaissance que les institutions avaient de la demande, des besoins, des acteurs, et se sont interrogés sur l'opportunité de multiplier les instances de concertation.

En conclusion sur ce premier point, la nécessité de tenir compte de l'histoire de la " culture ", des spécificités socio-démographiques, du réseau d'acteurs de chaque département lors de la mise en place des groupes Handiscol' a été particulièrement soulignée. Une grande souplesse doit être laissée, tant sur le plan de la composition des instances de concertation que des modalités de fonctionnement des groupes, pour privilégier les dynamiques et non les structures. Est mis en exergue le fait de proposer systématiquement des objectifs clairs et des pistes de travail concrètes aux associations.

Coopération avec les collectivités locales

Chacun s'est accordé à reconnaître l'importance d'obtenir la participation des représentants des collectivités locales, eu égard, notamment, à leur champ de compétences (transport, accessibilité, enseignement …). La participation des élus n'est pas acquise dans tous les départements, soit en raison d'une attitude de retrait de principe à l'égard des initiatives de l'Etat, soit en raison d'une certaine incompréhension des objectifs poursuivis perçus comme interférents avec les compétences du conseil général dans le domaine de l'action sociale, voire dans d'autres domaines (exemple : témoignage d'une réaction négative d'un conseil général à un diagnostic sur l'accessibilité des collèges).

Malgré les réserves de certains conseils généraux, les groupes Handiscol peuvent servir de cadre au développement d'un partenariat fructueux avec les collectivités locales sur la base d'un diagnostic partagé, préalable à la mise en place des réponses et à leur financement.

Implication des professionnels

L'objectif de doublement des capacités d'intégration impliquera des évolutions profondes des pratiques des professionnels. La formation et le développement des centres ressources doivent apporter les soutiens nécessaires. Au-delà, il est fait référence à la demande de certaines instances paritaires de voir se développer des lieux de parole, des cellules d'aide psychologique… Plus globalement, l'octroi de moyens supplémentaires sera, vraisemblablement, mis en avant par nombre de professionnels pour atteindre l'objectif affiché.

Missions/Fonctions

Diagnostic

Tout en relevant que l'on se condamne à l'inaction si l'on attend de disposer de toutes les informations pour agir, l'importance de la fonction diagnostic est relevée comme est soulignée l'actuelle insuffisance du système d'information de la CDES et du système d'évaluation. Dans ce contexte, pour l'élaboration de leur schéma, certains départements font état d'études conduites, soit par des organismes du type obligations réglementaires de service (ORS) ou centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI), soit par des médecins, après dépouillement manuel des dossiers tenus à la CDES elle-même.

Pour parvenir à une bonne articulation des différentes démarches de planification et de programmation, il est indispensable d'associer le conseil général à cette étape de diagnostic, tant au niveau de la COTOREP que de la CDES.

Préconisations

Toutes les politiques contribuant à l'intégration scolaire relèvent du champ de réflexion des groupes Handiscol. L'approche est donc plus large que celle centrée sur l'offre médico-sociale de soutien, déclinée dans le schéma de l'enfance handicapée. Sur ce plan, une programmation concertée avec le dispositif Éducation nationale est naturellement essentielle.

Suivi des modalités de scolarisation

L'implication de l'inspecteur spécialisé de l'Éducation nationale est, à cet égard, soulignée. Le groupe Handiscol doit être, quant à lui, doté d'un tableau de bord de suivi. Indépendamment des fonctions d'observation, de diagnostic, de coordination, de suivi, le groupe Handiscol constitue également pour certains participants un lieu de parole, un lieu d'expression de la souffrance des parents et des attentes des associations. D'autres intervenants soulignent le rôle important que jouent déjà sur ce plan les différentes instances de la CDES sur ce plan (équipes techniques, CCPE, CCSD…).

 

 

 

Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 10 juillet 2001
© Ministère de l'Éducation nationale

Mis à jour le 15 avril 2011
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