Paysage de l'orientation

Les textes de références

Les textes de référence sur l'orientation au collège et au lycée.

Circulaire de rentrée 2016 (circulaire n°2016-058 du 13 avril 2016)

Réussir l'entrée au lycée professionnel (circulaire n°2016-055 du 29 mars 2016 - BO du 31 mars 2016)

Dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des lycées et à la délivrance du baccalauréat : modification (décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015)

Le parcours Avenir (arrêté du 1er juillet 2015 - BO n°28 du 9 juillet 2015)

Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle  (circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015)

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Formations post-baccalauréat - renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur (circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013)

Conseil d'orientation anticipé pour la rentrée 2011 (BO n°31 du 1er septembre 2011)

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie



Mis à jour le 18 avril 2016
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