Scolarisation des élèves handicapés

Textes de référence

Lois

Décrets

Arrêtés

 Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
.Arrêté du 2-4-2009 pris en l'application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l'éducation

Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17-8-2006

Circulaires

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (ULIS)
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Organisation des "Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds" (PASS)
Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Circulaire du 26 décembre 2006

Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 (BO spécial)

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003

Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002

Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998

Mis à jour le 07 septembre 2016
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