Coopération franco-québécoise

Accords de reconnaissance mutelle

Dans le cadre de l'Entente de 2008, la France et le Québec concluent progressivement, dans le respect de leurs législations respectives, des «arrangements de reconnaissance mutuelle» (ARM) permettant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Accords de reconnaissance mutelle d'avril 2009 : métiers concernés en France et au Québec (11 ARM)

  • Étancheur du bâtiment et des travaux publics en France et couvreur au Québec
  • Peintre en France et peintre au Québec
  • Technicien ou technicienne de maintenance de systèmes énergétiques et climatiques en France et de mécanicien ou mécanicienne de machines fixes (classe 4) au Québec
  • Carreleur mosaïste en France et carreleur au Québec
  • Mécanicien ou mécanicienne de transports par câbles et de remontées mécaniques en France et mécanicien ou mécanicienne de remontées mécaniques au Québec
  • Solier moquettiste en France et poseur de revêtements souples au Québec
  • Conducteur d'engins de chantier de travaux publics en France et opérateur de pelles mécaniques au Québec
  • Technicien constructeur bois en France et charpentier-menuisier au Québec
  • Conducteur d'engins de chantier de travaux publics en France et opérateur d'équipement lourd au Québec
  • Technicien en métallerie en France et serrurier de bâtiment au Québec
  • Maçon en France et briqueteur-maçon au Québec

Accords de reconnaissance mutelle de juin 2010 : métiers concernés au Québec et en France (23 ARM)

  • Boucher ou bouchère de détail au Québec et boucher(ère) en France
  • Poissonnier ou poissonnière au Québec et poissonnier(ère) en France
  • Soudeur ou soudeuse au Québec et soudeur(e) en France
  • Mécanicien ou mécanicienne de machines fixes (classe 3) au Québec et technicien ou technicienne de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques en France
  • Mécanicien ou mécanicienne de machines fixes (classe 1) au Québec et gestionnaire des systèmes thermiques et climatiques en France
  • Mécanicienne de machines fixes (classe 2) au Québec et gestionnaire des systèmes thermiques et climatiques en France
  • Mécanicienne de machines fixes (classe A) au Québec et gestionnaire des systèmes climatiques et frigorifiques en France
  • Mécanicienne de machines fixes (classe B) au Québec et technicien des systèmes climatiques et frigorifiques en France
  • Mécanicien ou mécanicienne de systèmes de chauffage (hors construction) au Québec et chauffagiste en France
  • Mécanicien ou mécanicienne d'ascenseur (hors construction) au Québec et ascensoriste en France
  • Plombier ou plombière (hors construction) au Québec et installateur (trice) d'équipements sanitaires et thermiques en France
  • Électricien ou électricienne (hors construction) au Québec et électricien(ne) en France
  • Frigoriste (hors construction) au Québec et technicien(ne) du froid et de la climatisation en France
  • Métiers ou fonctions du gaz au Québec et en France (éducation nationale seule signataire pour la France)
  • Cimentier-applicateur au Québec et celui d'ouvrier des travaux publics en France (éducation nationale seule signataire pour la France)
  • Mécanicien de chantier au Québec et mécanicien de maintenance des équipements industriels en France
  • Mécanicien de machines lourdes au Québec et mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention en France
  • Monteur mécanicien (vitrier) au Québec et technicien en menuiserie métallique en France
  • Plâtrier au Québec et plâtrier plaquiste en France
  • Poseur de systèmes intérieurs au Québec et plâtrier plaquiste en France
  • Électricien (construction) au Québec et électricien en France
  • Frigoriste (construction) au Québec et technicien du froid et de la climatisation en France
  • Tuyauteur-spécialité du plombier (construction) au Québec et installateur d'équipements sanitaires et thermiques en France
Mis à jour le 23 juin 2010
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