Protection de l'enfance

Formation des personnels dans le domaine de la protection de l'enfance : une formation réactualisée

La formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale, dans le domaine de la protection de l'enfance, est réglementée. Mise en oeuvre aux niveaux national, académique et départemental, elle est adaptée aux fonctions et responsabilités des professionnels concernés. Les formations communes aux différents professionnels et institutions sont encouragées.

Les textes officiels

L'article L 542-1 du code de l'éducation prévoit une formation initiale et continue des personnels, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l'enfance en danger.

Cette formation comporte un module pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles sur les mineurs et leurs effets.

L'article D 542-1 du code de l'éducation prévoit le contenu de cette formation qui traite les thèmes suivants :

  • la politique et le dispositif de protection de l'enfance,
  • la connaissance de l'enfant et des situations familiales,
  • le positionnement professionnel, en particulier en matière d'éthique et de responsabilité.

La formation initiale

La formation initiale est organisée, pour les sessions partagées, au plan national, interrégional, régional ou départemental.

La formation initiale des personnels sociaux et de santé

Les assistants de service social, les médecins et les infirmiers bénéficient d'une formation initiale approfondie, dans le domaine de la protection de l'enfance. Ils sont des personnes ressources dans les écoles et les établissements scolaires.

Les connaissances et compétences acquises leur permettent de :

  • évaluer une situation et établir un diagnostic,
  • concevoir et conduire un projet d'aide ou de soins,
  • accompagner une personne ou un groupe dans l'accès aux droits ou la réalisation de soins,
  • travailler en réseau et en partenariat,
  • apporter une expertise, intervenir en formation dans leur domaine d'expertise,
  • rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques

Ces professions sont encadrées sur le plan éthique et déontologique. Les assistants de service social, les médecins et les infirmiers sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues au code pénal.

La formation initiale des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

LeRéférentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation établi par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la formation des enseignants (JO du 18-7-2013,  BOEN n°30 du 25-7-2013) prévoit l'acquisition de connaissances et compétences visant à agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques :

  • Accorder à tous les élèves l'attention et l'accompagnement appropriés,
  • Apporter sa contribution à la mise en œuvre des éducations transversales, notamment l'éducation à la santé,
  • Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d'exclusion ou de discrimination, ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance.

La formation initiale des chefs d'établissements et des directeurs d'école

La formation statutaire des chefs d'établissements prévoit la maîtrise des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de leurs responsablilités pour diriger l'établissement et notamment pour mettre en place les conditions d'accueil et d'enseignement favorables à la réussite de tous les élèves, assurer la sécurité de ces derniers au sein de l'établissement et de son environnement, impulser, conduire la politique pédagogique et éducative, organiser le partenariat institutionnel.

La formation initiale des directeurs d'école primaire a été renforcée dans le cadre du nouveau référentiel du métier de directeur d'école, par l'arrêté du 28-11-2014 et la circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014. Cette formation prévoit en particulier la maîtrise des connaissances relatives à la protection de l'enfance.

Leguide pratique pour la direction d'école primaire contient une fiche dédiée au rôle des directeurs dans la protection de l'enfance.

La formation continue

La formation continue a plus particulièrement pour objectifs la sensibilisation au repérage de signaux d'alerte, la connaissance du fonctionnement des dispositifs départementaux ainsi que l'acquisition de compétences pour protéger les enfants en danger ou susceptibles de l'être.

Un cadre et des modalités de formation continue différenciés selon les professionnels 

Les corps d'inspection, les personnels d'encadrement et de direction, les conseillers techniques sociaux et de santé bénéficient de modules de formation à l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supéreur et de la recherche, dont certains sont organisés dans le cadre du Réseau des Ecoles de Service Public.

La sensibilisation et la formation des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation sont prévues dans les plans académiques de formation. Concernant les enseignants du premier degré et des personnels des réseaux d'aide aux élèves en difficultés (RASED), les modules sont mis en place dans le cadre du plan de formation départemental.

L'actualisation des connaissances des personnels sociaux et de santé est réalisée dans le cadre de modules spécifiques mis en oeuvre dans les plans nationaux et académiques de formation continue et d'adaptation à l'emploi.

Des formations communes

La mise en oeuvre des formations interinstitutionnelles regroupant les différents professionnels intervenant notamment sur un même territoire, vise à favoriser leur connaissance mutuelle, leur coordination et la mise en place de projets partenariaux sur le territoire concerné.

Le cadre général des sessions partagées, leurs objectifs ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre et d'évaluation font l'objet de conventions entre l'ensemble des institutions, services et organismes concernés.

Mis à jour le 28 septembre 2015
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