Séminaire « Nouvelles dispositions relatives aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré »

Ouverture des travaux

Elisabeth Monlibert, sous-directrice des Écoles, des Collèges et des Lycées généraux et technologiques

Mesdames et messieurs les inspecteurs généraux,
Mesdames et messieurs les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux,
Mesdames et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale-Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés,
Mesdames et messieurs les principaux,
Mesdames et messieurs les directeurs adjoints chargés de la SEGPA.

Je vous exprime toute ma joie à ouvrir ce séminaire national dédié aux nouvelles dispositions relatives aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Ce moment privilégié m'offre l'occasion de réaffirmer la place des sections d'enseignement général et professionnel adapté au sein de notre système et, par là-même, d'apaiser les craintes souvent exprimées d'une disparition programmée de ces sections.

Non seulement, il n'y a pas de disparition programmée mais il y a un engagement remarquable du ministre pour les enseignements généraux et professionnels adaptés et pour la place qui est la leur dans la politique de lutte contre l'échec scolaire.

Cadre politique

En raison de la place qu'occupent ces sections dans la politique de lutte contre l'échec scolaire, elles disposent de moyens importants, bénéficient d'une organisation et d'un encadrement spécifique, mis en place au service d'élèves en difficultés graves et durables d'apprentissage, de façon à leur permettre d'accéder à des formations diplômantes de niveau V. De cette manière, ces sections qui, avec 100 000 élèves représentent près de 4% des collégiens, participent aussi considérablement à la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

En 2006, à l'issue de la classe de troisième de SEGPA, la moitié des élèves rejoignait une formation en lycée professionnel et 20% une formation en CFA : en 10 ans, l'affectation en classes de lycée professionnel préparant au CAP a gagné 20 points. Cette augmentation est un effet conjugué de la rénovation conduite en 1996 et de l'investissement des académies qui ont veillé à inclure dans leur carte de formation des CAP destinés à la formation de ces élèves plus fragiles.

La rénovation : logique et continuité

L'importance de la mission reconnue aux sections d'enseignement général et professionnel adapté envers ce public scolaire fragilisé se lit au travers de la remarquable continuité de l'action de la direction générale de l'Enseignement scolaire pour mettre en œuvre la rénovation de ces sections.

Engagée depuis 2005, la rénovation des EGPA répond à une triple nécessité :

  • mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'École, et notamment prise en compte du nouveau cadre introduit pour les enseignements au collège par la mise en place du socle commun des connaissances et des compétences
  • mise en œuvre de la loi pour l'égalité des chances du 11 février 2005,
  • respect de la réglementation en matière de protection des mineurs en milieu professionnel (directive européenne de 94 et décrets d'application)

La dernière circulaire du 24 avril 2009 clôt une série de textes réglementaires et de circulaires qui ont ponctué la rénovation des SEGPA :

  •  24 août 2005 : décret d'application de la loi d'orientation sur les Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège : les SEGPA y sont installées comme les lieux de formation des élèves en difficultés scolaires graves et durables.
  • 7 décembre 2005 arrêté qui définit la composition et les missions de la CDO
  • 29 août 2006 : circulaire qui cadre les procédures d'orientation et d'affectation en SEGPA, fixe les horaires et précise les modalités de suivi des élèves
  • 24 avril 2009 : circulaire relative aux orientations pédagogiques, qui a fait l'objet d'une large concertation et d'un accueil favorable des organisations professionnelles.

Les nouvelles orientations pédagogiques

Élaborées par un groupe de travail dont de nombreux membres sont présents ici et que je tiens à remercier particulièrement pour le remarquable travail fourni, qui va au-delà de la circulaire, puisque des documents ressources ont été élaborés.

Elles visent :

  • la prise en compte des évolutions du collège :
    • au travers de la participation de tous les enseignements, généraux et préparant à l'accès à une formation professionnelle, à l'acquisition des compétences du collège, particulièrement celles du socle commun
    • au travers également du Parcours de découverte des métiers et des formations auquel tous les enseignements participent ; en cohérence avec la réaffirmation de l'absence de pré-orientation pour les élèves de SEGPA
  •  la rénovation des enseignements préprofessionnels
    • qui s'est attachée à mettre en conformité les enseignements préparant l'accès à une formation professionnelle avec la règlementation sur la protection des mineurs en milieu professionnel
    • qui a regroupé les activités d'enseignement préparant l'accès à une formation professionnelle en 5 champs professionnels. Ce regroupement est le résultat d'un travail de fond du groupe sur les sections déjà existantes et les spécialités de CAP auxquelles les élèves de SEGPA ont accès. Cette configuration doit faciliter l'insertion professionnelle des élèves en leur proposant des activités correspondants plus étroitement à l'offre actuelle des métiers et des formations. (Habitat. Hygiène - Alimentation - Services. Espace rural et environnement. Vente - Distribution - Magasinage. Production industrielle)

Gageons que ces nouvelles dispositions seront un levier pour améliorer encore l'accès de nos élèves aux formations diplômantes de niveau V.

Séminaire du 6 octobre 2009, Paris
Programme national de pilotage

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Mis à jour le 12 juillet 2010
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