Pratiques sportives

Textes de référence

Les textes officiels de référence sur le sport scolaire.

Code de l'éducation notamment livres III, IV, V

Code du sport notamment livres II et III


Organisation et promotion des activités physiques et sportives
Loi n° 2003-708 du 1er août 2003
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984

Développement du sport scolaire
circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010

Le sport scolaire à l'école, au collège et au lycée

circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002

Organisation du sport scolaire dans les associations sportives des établissements du second degré
note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987  

Journée nationale du sport scolaire

note de service n° 2013-063 du 25 avril 2013

Convention MEN / USEP / Ligue de l'enseignement du 30 octobre 2009

Statuts de l'USEP
décret du 12 septembre 2003

Convention MEN / UNSS et avenant du 5 juin 2009

Statuts de l'UNSS
décret n° 86-495 du 14 mars 1986


Sections sportives scolaires 
circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011

Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires
circulaire interministérielle n° 2003-062 du 24 avril 2003 


Élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur 
note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014

Mis à jour le 15 juillet 2014
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