Questions-réponses sur le collège

Enseignements généraux et professionnels adaptés

Comment un élève est-il admis en SEGPA ou en EREA?

La commission départementale d'orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents. La commission émet un avis communiqué aux parents pour accord. L'avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour décision.

Un élève accueilli en SEGPA ou en EREA peut-il être réorienté en cours de scolarité?

Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d'EREA veillent à la réalisation d'un bilan annuel pour chacun des élèves qui est communiqué aux parents. Si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou l'établissement scolaire, le bilan annuel est diffusé à la commission départementale d'orientation pour avis. L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale est compétent pour prendre toute décision susceptible de modifier l'orientation des élèves.

Quels sont les textes?

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