Temps scolaire

Organisation du temps scolaire dans le premier degré

Année scolaire

La durée de l'année scolaire est de trente-six semaines minimum. Le calendrier scolaire national fixé tous les trois ans par arrêté ministériel s'impose à toutes les écoles, sauf adaptations locales apportées par le recteur.

Semaine scolaire

Cadre général

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à vingt-quatre heures organisées à raison de six heures par jour maximum article D521-10 du Code de l'éducation.

Les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier, en outre, de deux heures d'aide personnalisée qui s'ajoutent aux vingt-quatre heures d'enseignement hebdomadaire obligatoires pour tous selon les modalités définies par le projet d'école.

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l'amplitude d'ouverture des écoles doit permettre d'organiser l'enseignement obligatoire et l'aide personnalisée.

Organisation

La semaine scolaire peut être organisée selon plusieurs modalités :

  • à raison de six heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi  article D521-10 du Code de l'éducation
  • sur quatre jours et demi, c'est-à-dire les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi, en réduisant la durée des journées scolaires à moins de six heures.
  • tout autre aménagement dans certaines limites mentionnées infra

Procédure

Sur proposition du conseil d'école, avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, après consultation de la commune dans laquelle est située l'école, et du conseil départemental de l'Éducation nationale, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale peut adopter une organisation de la semaine scolaire autre que la semaine de 4 jours.
articles D521-11 à D521-13 du Code de l'éducation

Cadre de l'aménagement de la semaine scolaire

L'inspecteur d'académie ne peut organiser des heures d'enseignement le samedi, porter la durée de la semaine scolaire à plus de vingt-quatre heures et à plus de neuf demi-journées, ni organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures. Il doit également veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté de l'enseignement religieux.

Mis à jour le 05 octobre 2009
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