Textes de référence

Bourses de collège

Conditions d'accès aux bourses de collège et conditions d'attribution
Articles R531-1 à D531-3 du Code de l'éducation
Articles D531-4 à D531-6 du Code de l'éducation
Articles D531 -7 à D531-12 du Code de l'éducation

Modalités d'application
Circulaire n°2011-103 du 5 juillet 2011 (BO n°29 du 21 juillet 2011)
 Barème pour l'attribution d'une bourse de collège pour l'année scolaire 2011-2012

Bourses de lycée

Conditions d'accès aux bourses nationales d'études du second degré de lycée et conditions d'attribution
Articles R531-13 à D531-17 du Code de l'éducation
Articles R531-18 à D531-22 du Code de l'éducation
Articles D531-23 à D531-28 du Code de l'éducation
Articles D531-29 à D531-36 du Code de l'éducation

Modalités d'application
Circulaire n°2009-101 du 17 août 2009 (BO n°32 du 3 septembre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 (JO du 14 novembre 2009 et  BO n° 46 du 10 décembre 2009)
Circulaire n° 2011-080 du 18 mai 2011 (BO n°21 du 26 mai 2011)
Barème pour l'attribution des bourses de lycée pour l'année scolaire 2011-2012

Bourses au mérite

Modalités d'attribution d'une bourse au mérite aux élèves boursiers de lycée
Articles D531-37 à D531-41 du Code de l'éducation.
Circulaire n°2009-99 du 17 août 2009 (BO n°32 du 3 septembre 2009)

Prime à l'internat

Modalités d'attribution d'une prime à l'internat
Articles D531-42 et D531-43 du Code de l'éducation

Fonds sociaux

Finalités et conditions de gestion des fonds sociaux lycéen et collégien
Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 (BO n°12 du 19 mars 1998)

Finalité et conditions de gestion du fonds social pour les cantines
Circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997 pour les établissements publics (BO n°32 du 18 septembre 1997)
Note n°97-1752 du 19 novembre 1997 pour les établissements privés (BO n°42 du 27 novembre 1997)