Aides à la scolarité

Textes de référence

Les aides à la scolarité mises en place par l'éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation).

Bourses de collège

Conditions d'accès aux bourses de collège et conditions d'attribution

Décret 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et de lycée
Articles R531-1 à D531-3 du Code de l'éducation
Articles D531-4 à D531-6 du Code de l'éducation
Articles D531 -7 à D531-12 du Code de l'éducation

Modalités d'application


      Circulaire n° 2015-089 du 12 juin 2015  (BO n° 25 du 18 juin 2015)

   Barème pour l'attribution d'une bourse de collège pour l'année scolaire 2015-2016

Bourses de lycée

Conditions d'accès aux bourses nationales d'études du second degré de lycée et conditions d'attribution

Décret 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et de lycée

Articles R531-13 à D531-17 du Code de l'éducation
Articles R531-18 à D531-22 du Code de l'éducation
Articles D531-23 à D531-28 du Code de l'éducation
Articles D531-29 à D531-36 du Code de l'éducation

Modalités d'application

   Circulaire n°2016-057 du 12 avril 2016 (BO n°15 du 14 avril 2016)

Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Barème pour l'attribution des bourses de lycée pour 2016-2017

   Bourses au mérite

Montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

 

Prime à l'internat

Montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Fonds sociaux

Finalités et conditions de gestion des fonds sociaux lycéen et collégien
Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 (BO n°12 du 19 mars 1998)

Finalité et conditions de gestion du fonds social pour les cantines
Circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997 pour les établissements publics (BO n°32 du 18 septembre 1997)
Note n°97-1752 du 19 novembre 1997 pour les établissements privés (BO n°42 du 27 novembre 1997)

Mis à jour le 15 avril 2016
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