Textes de référence

Écoles-Collèges-lycées

Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national

Article L 521-1 du code de l'Éducation qui reprend l'article 9 de la loi d'orientation sur l'Éducation du 10 juillet 1989.

Articles D521-1à D521-5 du Code de l'éducation sur les conditions dans lesquelles le calendrier national peut être adapté pour tenir compte de situations locales.

Articles D521-6 et D521-7 du Code de l'éducation relatifs aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté dans les académies de Corse et d'Outre-Mer et à saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 paru au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 30 du 23 juillet 2009.

Écoles

Calendrier dérogatoire - horaires

Articles D521-10 à D521-13 du Code de l'éducation relatifs à l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Arrêté du 12 mai 1972 sur le nouvel aménagement de la semaine scolaire.

Arrêté du 9 juin 2008 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'aménagement du temps scolaire.

Collèges - lycées

Articles R 421-2 et R 421-9 du Code de l'éducation.