Validation des acquis de l'expérience

Textes de référence sur la VAE

Lois

Loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Loi de modernisation de la fonction publique 2007-148 du 2 février 2007 (Journal officiel du 6 février 2007)

Décrets

Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Articles

Code de l'éducation
Articles L 335-5 et suivants,
Article L 331-1,
Articles L 613-3 et suivants,
Articles L 641-2

Code du travail

Article L6111-1 (VD)
Article L6311-1
Article L6411-1 (VD)
Article L6422-1 (VD)
Article L6422-10 (VD)
Article L6421-1 (VD)
Article L6421-2 (VD)
Article L6421-3 (VD)
Article L6421-4 (VD) 
Article L6412-1 
Article R6422-11 (V)
Article R6422-12
Article R6422-13 (V)

Circulaires

Circulaire n°2003-127 du 01-08-2003 sur l'organisation de la validation des acquis de l'expérience (BO n°32 du 4 septembre 2003)

Mis à jour le 26 mai 2010