Validation des acquis de l'expérience

Textes de référence sur la VAE

Lois

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Article 6 (Journal officiel du 6 mars 2014)

Loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Loi de modernisation de la fonction publique 2007-148 du 2 février 2007 (Journal officiel du 6 février 2007)

Décrets

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience (Journal officiel du 14 novembre 2014)

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 18 septembre 2011)

Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat   et décrets - Journal officiel du 24 mai 2006).
Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaires

Circulaire n°2003-127 du 01-08-2003 sur l'organisation de la validation des acquis de l'expérience (BO n°32 du 4 septembre 2003)

Mis à jour le 17 juin 2016
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