Démarche Qualité dans les Greta

Comment les Greta obtiennent le label GretaPlus

Les Greta déposent leur candidature auprès des services du ministère de l'Éducation nationale. Les Greta sont ensuite audités sur site. L'audit de labellisation est précédé d'un ou plusieurs audits "à blanc" organisés sous la responsabilité des recteurs d'académies. Un comité national de labellisation, ouvert aux partenaires et clients des Greta, décident de l'attribution du label.

Le comité national de labellisation

Il statue sur les propositions d'attribution du label formulées par ses membres après analyse des rapports d'audits. Le comité soumet ses propositions de délivrance du label au ministre de l'Éducation nationale. Il peut aussi demander des informations complémentaires, un nouvel audit ou refuser la labellisation.

Le comité peut également proposer de nouvelles orientations en matière de labellisation et d'évolutions des procédures. Le comité est réuni 2 fois par an à la demande du ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'Enseignement scolaire - bureau de la formation professionnelle continue). La liste des Greta labellisés GretaPlus est publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Le rôle des auditeurs

Le travail des auditeurs consiste à vérifier la conformité de la situation observée dans le Greta avec les exigences du référentiel de bonnes pratiques BP X50-762. Les auditeurs sont des personnels de l'Éducation nationale spécialement formés à la technique de l'audit qualité. Ils participent régulièrement à des sessions de formation continue. Désignés par le ministère avec l'accord des recteurs, ils interviennent toujours en binôme pour réaliser les audits.

L'un des auditeurs est un spécialiste de la qualité, l'autre un spécialiste de la pédagogie d'adultes. Ils disposent d'outils communs : document support d'audit, guide de l'auditeur... L'évaluation porte sur les engagements et dispositions d'organisation.

Les auditeurs recherchent les preuves de conformité en combinant écoute, observation, questionnement et analyse documentaire. Ils veillent à équilibrer ces différents modes de recherche de preuves. L'ensemble des exigences doit être passé en revue. Selon l'importance et la nature des services à auditer, l'audit peut durer de un à trois jours. Les auditeurs remettent un rapport d'audit au Comité national de labellisation. Le label est délivré au Greta pour trois ans mais confirmé chaque année à la suite d'un audit réalisé au niveau de l'académie d'appartenance du Greta.

Composition du comité

Président
Monsieur Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire

Personnalités extérieures

  • Madame Bojko, direction de la modernisation et de la qualité de Pôle Emploi
  • Madame Millaud-Mension, ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGEFP)
  • Monsieur Dos Santos, siège national de l'Agefos-Pme
  • Madame Petitjean, ministère de l'agriculture
  • Monsieur Granier, conseil régional de Picardie, Association des régions de France
  • Monsieur Langeron, ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie
    (SQUALPI)

Représentants du ministère de l'Éducation nationale

  • Monsieur Porcher, chef du bureau de la formation professionnelle continue
  • Madame Chryssoulis, chargée de mission qualité au bureau de la formation professionnelle continue
  • Monsieur Tessier, chargé de mission au bureau de la formation professionnelle continue et auditeur qualité
  • Monsieur Bergmann, inspecteur général de l'Éducation nationale
  • Monsieur Michel, inspecteur général de l'Éducation nationale
  • Monsieur Ravat, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche
  • Monsieur Combe, délégué académique à la formation continue de l'académie d'Aix-Marseille
  • Monsieur Blanes, délégué académique à la formation continue de l'académie de Rennes
  • Madame Holle, chef d'établissement  (académie de Lille)
  • Monsieur Andretto, président du Greta des Ardennes (académie de Reims)
  • Madame Gagneux , conseillère en formation continue, Dafpic d'Orléans-Tours
  • Monsieur Wernert, auditeur qualité (académie de Nancy-Metz)
  • Monsieur Lemée, auditeur qualité (académie de Caen)
  • Monsieur Paillissé, auditeur qualité (académie de Lyon)
Mis à jour le 06 mars 2013
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