Prévention des conduites addictives

Textes de référence

Lois et codes

Article L312-18 du code de l'Éducation, créé par la loi de la politique de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004, relatif à l'information délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.

Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, codifiée dans les articles L.3511-7 et R355-28-1 du Code de la santé publique.

Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.

Décrets

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Décret n°2005-1145, article 20 du 9 septembre 2005, modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE.

Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Décret n°91-410 du 28 avril 1991 qui fixe au 31 mai la date de la Journée sans tabac.

Circulaires

Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006 relative à la protection du milieu scolaire et au Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006 explicitant l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.

Circulaire relative à la Journée mondiale sans tabac (58,66 ko) du 31 mai 2006.

Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 relative à "la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation".

Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative aux dispositions de la loi qui doivent être inscrites dans les règlements intérieurs des EPLE.

Circulaire n°98-108 du 9 juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risques.

Plan gouvernemental

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 (419,70 ko).

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 (1,28 Mo)

Mis à jour le 06 septembre 2009
Partager cet article
fermer suivant précédent