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Dans ce dossier
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  • Historique de la loi : les grandes étapes(2003-2006)
  • Enseignement professionnel
  • Examens et diplômes
  • Expérimentation pédagogique
  • Fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
  • Haut Conseil de l'éducation
  • Plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères
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Ressources
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    Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 et annexe (JO n°160 du 12 juillet 2006)
Mis à jour le 30 avril 2008
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