Dispositifs relais : classes et ateliers relais

L'équipe pédagogique et éducative

La composition des équipes des dispositifs relais

L'exercice des fonctions d'enseignement en dispositif relais repose sur le volontariat.

Compte tenu de la spécificité des dispositifs relais, il importe d'en confier la responsabilité à des enseignants justifiant d'une expérience d'enseignement devant des publics scolaires rencontrant des difficultés.

Ainsi, les professeurs des écoles et instituteurs, le cas échéant spécialisés titulaires notamment du CAPA-SH option F (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation en situation de handicap), peuvent, s'ils le souhaitent, se voir attribuer un service d'enseignement dans les classes de cette nature.

Des enseignants du second degré notament les personnels spécialisés titulaire des deux CA-SH option F (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) peuvent également accomplir tout ou partie de leurs obligations réglementaires de service dans les disciplines relevant de leur compétence.

L'équipe pédagogique comprend également des personnels éducatifs (éducateurs, assistants d'éducation, personnels associatifs et professionnels de l'animation). Elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé, les personnels de l'orientation et, éventuellement, les équipes des dispostifs de réussite éducative.

Régime indemnitaire des personnels exerçant leurs fonctions dans un dispositif relais

Les enseignants qu'ils soient du premier ou du second degré, bénéficient, dès lors qu'ils sont affectés dans un établissement situé en éducation prioritaire, d'un régime indemnitaire spécifique, fixée par le décret n°90-806 du 11 septembre 1990 (taux annuel au 1er juillet 2010 : 1 155,6 euros) et du décret n°2011 -1101 du 12 septembre 2011 pour les personnels exerçant en ÉCLAIR.

Régime indemnitaire des personnels enseignants du premier degré

Les professeurs des écoles titulaires d'un diplôme professionnel (type CAPSAIS) bénéficient de l'indemnité de fonctions particulières créée par le décret n°91-236 du 28 février 1991 (taux annuel au 1er juillet 2010 : 833 euros). Les instituteurs titulaires d'un diplôme spécialisé prévu en application du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 bénéficient de la bonification indiciaire de 15 points prévue par les dispositions de l'article 2 du décret n°83-50 du 26 janvier 1983.

L'indemnité spéciale attribuée jusqu'à présent aux enseignants du premier degré affectés dans les EREA, les ERPD, les SEGPA et au CNED ainsi qu'aux directeurs adjoints chargés de SEGPA est étendue à ceux exerçant en classes relais relevant d'un collège ; Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000 publié au JO du 16 novembre 2000 modifiant le décret n°89-826 du 9 novembre 1989 (taux annuel au 1er juillet 2010 : 1 558,68 euros).

Régime indemnitaire des personnels enseignants du second degré

Les dispositifs relais définis par la circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 faisant partie intégrante des dispositifs de scolarisation au collège, les personnels enseignants qui y dispensent un enseignement peuvent donc percevoir la part fixe de l'ISOE régie par les dispositions du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 (taux annuel au 1er octobre 2010 : 1 199,16 euros).

Ces mêmes enseignants, lorsqu'ils assurent leur service hebdomadaire d'enseignement en dispositifs relais ou d'autres classes destinées à des élèves déficients ou inadaptés, sont éligibles au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales instituée par le décret n°68-601 du 5 juillet 1968. D'un montant annuel de 462,38 euros, elle est versée au prorata du temps d'enseignement dans ces classes.

Régime indemnitaire commun aux personnels enseignants du premier et du second degré

Les instituteurs, professeurs des écoles et enseignants du second degré bénéficient de la bonification indiciaire (NBI) de 30 points pour les enseignants (1666 euros)  et de 40 points pour les enseignants coordonnateurs (2222 euros). Cette NBI est allouée dans le cadre de la politique de la ville dans les conditions prévues par les textes du 3 mai 2002 à la condition qu'il y exercent une part de leurs obligations de service supérieure ou égale à un mi-temps.

Questions pratiques

Utilisation de véhicules personnels pour le transport des élèves

Les équipes pédagogiques des classes relais proposent des activités qui nécessitent des déplacements sur de courtes distances et l'utilisation de plusieurs véhicules.

Sachant qu'il est onéreux de faire appel pour chacun de ces déplacements à un transporteur professionnel, est-il possible de délivrer aux enseignants, selon les conditions définies dans la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 relative à l'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves, une autorisation d'utiliser leur véhicule personnel ?

Il n'appartient pas statutairement aux enseignants de transporter des élèves dans leur véhicule personnel. Ce n'est qu'à titre exceptionnel et temporaire que la note de service précitée le permet. En effet, l'utilisation des véhicules personnels ne saurait constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive à n'utiliser qu'en dernier recours. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions des enseignants dans les classes relais, cette autorisation peut leur être accordée sous la double réserve qu'ils aient donné leur accord pour effectuer une tâche qui ne leur incombe pas normalement et que des instructions de la circulaire du 5 mars 1986 soient strictement respectées, en particulier en ce qui concerne l'information des parents, les garanties exigées des conducteurs et en matière d'assurances.

Mis à jour le 21 février 2012
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