Partenariat avec les associations

Développer la vie associative

L'École fait appel depuis longtemps à des partenaires qui apportent à l'éducation des élèves, aux côtés des enseignants, des compétences spécifiques. Ce partenariat s'appuie de façon privilégiée sur la richesse du tissu associatif. On dénombre en France environ un million d'associations en activité, régulièrement déclarées en application de la loi de 1901 relative au contrat d'association. Depuis 2007, le partenariat avec les associations est renforcé par la mise en place de l'accompagnement éducatif, l'accueil des élèves après la classe mobilisant souvent autour de la communauté éducative des intervenants extérieurs. 

Développement de la vie associative

Le développement de la vie associative est un enjeu de société. Le ministère en charge de l'Éducation marque la reconnaissance du rôle qu'elles jouent dans le système éducatif en mettant à disposition de certaines d'entre elles des personnels détachés, mise à disposition précédée d'une procédure de reconnaissance d'intérêt général. L'agrément d'une association est un label garantissant le respect des principes de l'enseignement public par ses finalités et ses activités.

Détachement de personnels auprès d'une association

Agrément d'une association

Un processus de concertation et de dialogue est en cours depuis 2006 à travers des conférences nationales. L'objectif est d'analyser le rôle des associations et leur mode de fonctionnement et d'envisager les évolutions à venir.

Démarche de projet et convention de partenariat

Dans tous les cas, au niveau des écoles, des collèges et des lycées, la phase de construction du partenariat privilégie la démarche de projet, la concertation, la cohérence avec les orientations du projet de l'école ou de l'établissement.

Puis le projet se concrétise dans un cadre réglementaire qui garantit le respect de principes généraux de l'éducation comme la laïcité ou la neutralité. Il fait l'objet d'une convention qui décrit l'activité concernée, ses conditions d'organisation, le rôle des intervenants extérieurs, les conditions de sécurité et qui en précise la durée. Elle est intégrée dans le projet de l'école ou le projet de l'établissement.

Évaluation

L'activité des associations impliquées dans les écoles, les collèges et les lycées fait l'objet d'une évaluation. Le bilan du partenariat permet de proposer des adaptations éventuelles aux dispositifs. Le soutien de l'État aux associations passe d'une logique de renforcement des structures à une logique d'aide aux projets.

Accompagnement éducatif : aspects réglementaires

Projet d'établissement

En savoir plus

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (version consolidée au 1/1/2006)

Cadre de l'intervention associative en milieu scolaire
décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère en charge de l'Éducation avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Conventions de partenariat

Ressources nationales

Site dédié
associations.gouv.fr

Rapport d'information
Gouvernance et financement des structures associatives
Rapport de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales (Assemblée nationale, rapport n°1134, 1er octobre 2008)

Mis à jour le 09 mars 2015
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