Partenariat avec les associations

Agrément des associations

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

Modalités pratiques (niveau national et niveau académique)

La décision d'attribution ou de non-attribution revient au ministre pour les agréments nationaux, aux recteurs d'académie pour les demandes académiques. Pour obtenir un agrément national, une association doit être implantée dans au moins trois régions. Les agréments sont accordés pour cinq ans.

L'agrément ne garantit pas à une association de pouvoir intervenir dans un établissement : c'est au chef d'établissement de se prononcer sur la demande que les associations doivent formuler à chaque intervention. Il peut d'ailleurs décider d'autoriser l'intervention d'une association non agréée.

Conditions d'obtention de l'agrément

 L'agrément des associations est assujetti à une série de critères. (Référence : Code de l'Éducation articles D551-1 à 551-12)
Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Conseil national et conseils académiques

Critères cumulatifs :

  • caractère d'intérêt général ;
  • caractère non lucratif ;
  • qualité des services proposés ; 
  • compatibilité avec les activités de l'Éducation nationale ;
  • complémentarité avec les programmes d'enseignement ;
  • respect des principes de laïcité et de non-discrimination.

Critères alternatifs :

  • intervention pendant le temps scolaire ;
  • organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
  • contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation de la communauté éducative.

Instances consultatives

Différentes instances ont pour mission d'émettre des avis sur les dossiers de demande d'agrément produits par les associations : le conseil national des associations éducatives complémentaires (CNAECEP) pour une demande d'agrément national, le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP), pour une demande d'agrément académique.

Conseil national des associations éducatives complémentaires (CNAECEP)

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires (CNAECEP) est présidé par le ministre de l'Éducation nationale ou son représentant.

Missions :

  • donner un avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations à dimension nationale ;
  • examiner les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public.

Composition :

  • huit représentants des associations agréées ;
  • cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
  • huit représentants des association agrées ;
  • quatre représentants du ministre de l'Éducation nationale ;
  • un représentant du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP)

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) est présidé par le recteur de l'académie ou son représentant.

Missions :

  • donner un avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;
  • examiner les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

Composition :

  • cinq représentants des associations agréées ;
  • trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
  • trois représentants des associations agrées ;
  • deux représentants du ministre de l'Éducation nationale ;
  • un représentant du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mis à jour le 01 décembre 2015
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